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Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...
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... un axe majeur des politiques de coopération internationale. . Le principe de la diversité cul... du pluralisme des médias et du service public de radiodiffusion y est clairement inscrit, et le ..., qui se traduit entre autres par l'établissement de mesures d'assistance technique. Cette notion es...
...dération est calculée, lors de l'établissement du budget par le DFAE, sur la subvention de l'ann....0252 Relations avec l'étranger - Coopération internationale . Objectif(s) . principal(aux): Pr... substantielles par la vente de publications, de séminaires et autres ventes de prestations. .... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio...
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... à une intensification de la coopération dans le domaine de la politique de migration et d'...), de même qu'en matière de marchés publics ou de subventions. L'entraide judiciaire et l'assi... 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) 5652 . 1.6.6.6.2 Loi du 26 j...): encouragement de la diversité culturelle, de la compétitivité de l'industrie audio-visuel...
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