etablissement public de cooperation culturelle

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27 documents pour etablissement public de cooperation culturelle

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d... à l'OTAN, absence d'alliance); l'établissement d'une clause de solidarité au cas où un Etat mem... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
... de développement, ainsi que dans la coopération internationale pour le développement, en te... pays en développement dans les secteurs public et privé concernant notamment les capacités stra... d) le soutien financier par: i) l'établissement d'un Fonds international pour la diversité cultur...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
- Unique
- Convention
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
...�dération est calculée, lors de l'établissement du budget par le DFAE, sur la subvention de l'ann�....0252 Relations avec l'étranger - Coopération internationale . Objectif(s) . principal(aux): Pr... substantielles par la vente de publications, de séminaires et autres ventes de prestations. .... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica

- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
... d'éducation et d'une maison de la coopération, conclu le 15 octobre 2008 3253 . 2.2 Message du 1... PNUD concernant le renforcement du secteur public en Afghanistan,. conclu le 26 octobre 2008 3310 .... de l'Est est de contribuer à l'établissement d'institutions démocratiques fondées sur l'Etat ... relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et d'assurer ...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
..., écologique, sportive, culturelle ou civique, fournissent à leurs membres, moyennan... qu'elles soient fournies directement au public en échange d'une contre-prestation déterminée: ... versent des contributions aux établissements qui assurent ces tâches. . Art. 25 Taux de l'imp�... de services dans le domaine de la coopération internationale au développement et de l'aide huma...
- Rapport sur la politique extérieure 2009
... de savoir comment renforcer la coopération internationale et réformer les institutions et m�... encore le dialogue avec Parlement et le public sur la base de l'état des lieux présent�..., il se produit une déstabilisation culturelle qui incite çà et là des groupuscules d'extrémi... dans ce domaine, notamment par l'établissement d'un poste de Haut Représentant . pour la politiq...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
... immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que sou...iii) des organismes publics ou privés ou des personnes privées; . Sauvegarde... de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d'entraide, . rappelant les programmes de l'UNE...�rale les critères présidant à l'établissement, à la mise à jour et à la publication de cette ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
- Unique
- Convention
- Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)
... la compréhension linguistique et culturelle; . - coopération entre écoles de tous niveaux, i... 2007 déjà à l'issue d'un appel d'offres public pour remplir cette mission. . L'accord sur la part...- partenariats entre établissements scolaires et contacts internationaux entre élève...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Message concernant laccord de libre-échange entre les Etats de lAELE et lUkraine et laccord agricole entre la Suisse et lUkraine
... intellectuelle, les marchés publics, la facilitation des échanges et la concurrenc... avec les Etats membres du Conseil de Coopération des pays arabes du Golfe2 (accord signé le 22 jui... projet comporte le soutien à l'établissement d'une agence de certification de produits biologiq..., économique, écologique, sociale ou culturelle ou dont l'exécution sera confiée en grande parti...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
... esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit.... Art. 244 Publication et diffusion d'informations et de connaissances . ... internationales compétentes, l'établissement de critères généraux et de principes directeurs... pays d'origine, ou de l'Etat d'origine culturelle, ou encore de l'Etat d'origine historique ou arch�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention

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