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Législation
Feuille Fédérale, 12 Février 2008
Seccion Unica
Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l'étranger Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République ...... le projet de «Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (...
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Législation
Bundesblatt, 12 Février 2008
Seccion Unica
Bundeskanzlei Verträge der Kantone mit dem Ausland Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République ...... März 1997 (RVOG) den Entwurf der «Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (...
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Législation
Feuille Fédérale, 30 Juin 2009
Seccion Unica
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention ...... sur le domaine des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)2, arrêtent: Section 1 Dispositions générales 1 Objet 1 La présente convention règle la coopération dans le domaine suisse des hautes écoles entre ...
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Législation
Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999
Seccion Unica
99.059 Message concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement du 14 juin Madame la ...... «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier». Nous vous proposons de la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Novembre 2004
Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Unique
Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) ......et 1951 relative au statut des réfugiés: tout étranger reconnu comme réfugié par la Suisse; 31 30 40 2002-1123 4577 Etablissement de documents de voyage pour étrangers RO 2004 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Juin 2001
Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine
Unique
Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine Modification du 15 juin ...... 15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 3 Etablissement des preuves d'origine RO (art. 1) ...
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Législation
Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement L'Assemblée fédérale de la ......u médecin et de l'établissement hospitalier»1; vu le message du Conseil fédéral du 14 juin 19992, arrête: 1 1 L'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier» est valable et est soumise au vote ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour le libre choix du médecin et de l'établissement du 22 juin L'Assemblée ......itution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution2, vu l'initiative populaire «Pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier» déposée le 23 juin 19973; vu le ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Juin 2003
Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine
Unique
Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine Modification du 29 ...... Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1594 2002-2494 3 Établissement des preuves d'origine RO (art. 1) ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Mai 2004
Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine
Unique
Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine Modification du 28 ...... 28 avril 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Etablissement des preuves d'origine RO 2004 Annexe (art. 1)...
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