etablissement public administratif

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2D 62/2009, de 05 Novembre 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_62/2009 {T 0/2} Ordonnance du 5 novembre 2009 IIe Cour de droit public M. le Juge Müller, Président. ...... Parties ________, ________, recourants, représentés par Me Julien Blanc, avocat, contre Conférence des maîtres de l'Etablissement scolaire Elisabeth de Portes, 1263 Crassier, ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2D 62/2009, de 05 Novembre 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_62/2009 {T 0/2} Ordonnance du 5 novembre 2009 IIe Cour de droit public M. le Juge Müller, Président. ...... Parties ________, ________, recourants, représentés par Me Julien Blanc, avocat, contre Conférence des maîtres de l'Etablissement scolaire Elisabeth de Portes, 1263 Crassier, ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 235/2008, de 13 Mai 2009

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_235/2008 Arrêt du 13 mai 2009 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, ...... Natura Vaud, Pro Natura Vaud, intimées, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement, 1014 Lausanne, Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.499/2006, de 02 Octobre 2006

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.499/2006/col Arrêt du 2 octobre 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, ...... Parties ________, recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Secrétariat général, place du Château 1, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.278/2000, de 26 Avril 2001

[AZA 0/2] 1A.278/2000 Ie COUR DE DROIT PUBLIC ********************************************** ......Juges Aemisegger, Président, ___________ Statuant sur le recours de droit administratif formé A.________ et consorts, tous ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.14/2005, de 08 Août 2006

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1A.14/2005/col 1A.18/2005 Arrêt du 8 août 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, ......Parties 14/2005 Commune d'Aigle, 1860 Aigle, recourante, représentée par Me Jean Anex, avocat, contre ________, intimée, représentée par Me Philippe Vogel, avocat, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les ...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.240/2005, de 09 Mars 2007

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1A.240/2005 /fzc Arrêt du 9 mars 2007 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, ...... Parties ________, ________ SA, tous deux représentés par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, contre ________, et consorts, représentés par Me Laurent Trivelli, avocat, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 635/2008, de 11 Décembre 2008

..., avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, , Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM), Siège ...... Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission fédérale de recours en matière d'asile (dont les compétences ont été transférées au Tribunal administratif fédéral le 1er janvier 2007) a autorisé la ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2D 89/2008, de 30 Septembre 2008

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_89/2008 {T 0/2} Arrêt du 30 septembre 2008 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, ......________ contre la décision de la conférence des maîtres de l'Etablissement primaire et secondaire de Rolle du 1er juillet ...