etablissement du budget communautaire

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185 documents pour etablissement du budget communautaire

- Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse
... associée à la législation communautaire couvrant les règlements «Dublin» et «Eurodac»...'acquis communautaire portant sur l'établissement des critères et mécanismes de détermination de ... d'Eurodac, le Liechtenstein apporte au budget général des Communautés européennes une contri...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L... à l'OTAN, absence d'alliance); l'établissement d'une clause de solidarité au cas où un Etat mem...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
...2002 M 02.3489 Etablissement des comptes et révision, ch. 1 à 5 et 7 à 9, . ...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica

- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr... Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'... Protocole, le Liechtenstein apporte au budget général de l'Union européenne une contribution ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con...L'établissement d'un registre des indications géographiques est e... convient d'éviter de grever davantage le budget de la Confédération et donc celui du . 26 RS 0.6...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur les étrangers
...1991 P 90.697 Séjour et établissement des étrangers. Révision de la loi. (N 11.3.91, F... d'Amsterdam, qui régit au niveau communautaire les politiques intérieures et les politiques de s...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
...2002 P 02.3489 Etablissement des comptes et révision . (N 13.12.02, Leutenegge... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ... la loi sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Le message du Conseil fédéral traite ample...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
- Seccion Unica
- Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)
...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l...2013 les paiements du budget national aux projets; . 2013 la mise en 0153uvre e...2013 établissement de budgets annuels communs et de contrôles commun...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007
... du MEDIA Desk ne dépassera pas 50 % du budget total de ces activités. . Art. 6 Dispositions fin... le territoire suisse, lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui ...
- Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013
... «le traité CE») et dans le droit communautaire dérivé. . (2) Les dispositions visées au par. ...règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes2 (ci-aprè.... Art. 14 Programmation et établissement de rapports . (1) Les Etats associés informent l...

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