etablissement du budget

• Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

... fédérale, en même temps que le budget et les comptes, un rapport sur l'utilisation du pr...Art. 4, al. 1 et 5 . 1 Lors de l'établissement du budget, l'Assemblée fédérale répartit entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 433/2009 de Ire Cour de Droit Social, 12 février 2010

Regeste Art. 9 BV; Gesetz des Kantons Neuenburg über das Sozialwesen; Beschluss des Staatsrates über die Berechnung materieller Hilfe: Berücksichtigung der Mittel des nicht Sozialhilfe beziehenden Konkubinatspartners. Im Bereich der Sozialhilfe ist das feste Konkubinatsverhältnis im Recht des Kantons Neuenburg nicht geregelt (E. 4). Unterschiedliche kantonale Praxen in diesem Bereich (E. 6.2). Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS) betreffend Berücksichtigung von Unterhaltsbeiträgen, Steuer- und anderen Schulden des nicht sozialhilfeberechtigten Konkubinatspartners (E. 7). Anwendbarkeit der SKOS-Richtlinien: Der Verweis im kantonalen Recht auf die betreffenden Richtlinien verpflichtet die Behörden nicht zwingend, diese bis ins letzte Detail anzuwenden. Beabsic...

... revenus cumulés étaient supérieurs au budget d'aide sociale arrêté à 4'286 fr. Il ne pouvait... sont prises en compte dans l'établissement du budget (voir les jugements, cités par HÄNZI, ...

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

.... Section 6 Etablissement et approbation des tarifs des redevances . Art. 35... aériennes avant l'établissement du budget. . 3 Les coûts des services de météorologie a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... mandats de prestations et enveloppes budgétaires. (CN 19.3.2004, Müller Erich) . 2003 P 03.3546 G.... A l'avenir, l'établissement du budget, la tenue des comptes et l'établissemen...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 1031/2010 de Ire Cour de Droit Social, 18 janvier 2011

... cantonale, le litige porte sur l'établissement du budget de l'aide sociale du recourant pour le m...

• Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF

... planification financière, de l'établissement du budget et de la présentation des comptes, de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

...Au lieu de:. Art. 10 Budget. 1 Avant que Skyguide établisse son budget et les... opportun, en tout cas avant l'établissement du budget. 3 Si les coûts prévisibles s'avèrent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 12 juin 2001
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 3/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe B de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe B)

... politique «Statistiques» (Titre 29) du budget de l'Union européenne, selon la nomenclature pourr l'établissement du budget sur la base des activités. Ce montant c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

...c. il approuve le budget annuel, les investissements et les dépenses admin... travaux préliminaires en vue de l'établissement du budget annuel de la Banque et du décompte sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• R

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

... de l'administration et l'établissement des comptes. . 2 Elle doit permettre: a. à l'Ass... pour laquelle le crédit budgétaire fait défaut ou ne suffit pas. . 2 Le Conseil féd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
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• Loi