établissement de jeux

Législation

Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999

Message concernant l'initiative populaire 'pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier'

Seccion Unica

99.059 Message concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement du 14 juin Madame la ...... «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier». Nous vous proposons de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Novembre 2004

Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

Unique

Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) ......et 1951 relative au statut des réfugiés: tout étranger reconnu comme réfugié par la Suisse; 31 30 40 2002-1123 4577 Etablissement de documents de voyage pour étrangers RO 2004 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Juin 2001

Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine

Unique

Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine Modification du 15 juin ...... 15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 3 Etablissement des preuves d'origine RO (art. 1) ...

Législation

Feuille Fédérale, 02 Novembre 1999

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier»

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement L'Assemblée fédérale de la ......u médecin et de l'établissement hospitalier»1; vu le message du Conseil fédéral du 14 juin 19992, arrête: 1 1 L'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier» est valable et est soumise au vote ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier»

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour le libre choix du médecin et de l'établissement du 22 juin L'Assemblée ......itution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution2, vu l'initiative populaire «Pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier» déposée le 23 juin 19973; vu le ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Juin 2003

Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine

Unique

Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine Modification du 29 ...... Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1594 2002-2494 3 Établissement des preuves d'origine RO (art. 1) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Mai 2004

Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine

Unique

Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine Modification du 28 ...... 28 avril 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Etablissement des preuves d'origine RO 2004 Annexe (art. 1)...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Octobre 1999

Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE)

Unique

Loi fédérale surleséjouretl'établissementdesétrangers Modification du 22 avril L'Assemblée ...... fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers2 est modifiée comme suit: Art. ...