etablissement de jeux

• Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)

... si elle le juge nécessaire à l'établissement de la bonne réputation ou d'une activité commerc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu

... pour infraction à la Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu, les appareils à ... en date du 5 décembre 2006 dans l'établissement public Les Deux Princes à Meyrin, sont confisqué...

• Feuille Fédérale num. 28, 14 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à l'OTAN, absence d'alliance); l'établissement d'une clause de solidarité au cas où un Etat mem...De même, le succès des Jeux Olympiques de Vancouver a eu son importance. En ce...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.15/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 mars 2005

...Objet. Etablissement arbitraire des faits et présomption d'innocence (... de violation de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (loi sur les maiso...

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à ... Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

.... 2 Pour l'établissement de certificats d'origine de remplacement: a. la S..., l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises); . k. la simple mise en bouteille...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

... reversés - réalisé par chaque établissement (art. 40 LMJ) et affecté à l'AVS/AI. Le taux de ...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... provenant de l'aliénation de cet établissement stable (seul ou avec l'ensemble de l'entreprise), ..., courses, y compris les courses de chevaux, jeux de cartes ou provenant d'autres jeux de hasard ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... Prestations érotiques sans propre établissement . 6,7 %. Produits chimiques: fabrication 3,7 % P... % Sablage, travaux de 2013 4,4 % Salon de jeux 5,2 % Sauna: sans sauna érotique 3,7 % Scieri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... ainsi que de forains, y compris les jeux d'adresse, . c. visites de musées, de galeries, d... versent des contributions aux établissements qui assurent ces tâches. . Art. 25 Taux de l'imp�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi