etablissement d enseignement superieur

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

... de filières proposées par des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• Accord du 21 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

... de filières proposées par des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... les caractéristiques d'un tribunal supérieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF. Selon la jurisprud... personne ayant son siège ou son établissement en Suisse l'accès libre et non discriminatoire au...

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

... admis en doctorat dans les établissement, d'enseignement supérieur de l'autre pays, sans e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)

...Fr. a. Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) 227 000 000. b. ... (de développement) des établissements concernés. Ils contribuent ainsi à la mise en oe...

• Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... à la fonction de directrice d'établissement primaire à partir du 11 août 2008. Son traitemen... impaires étant arrondies à l'unité supérieure; 5 annuités au plus peuvent être accordées. Qua...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à l'OTAN, absence d'alliance); l'établissement d'une clause de solidarité au cas où un Etat mem... a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coopération. A cet égard, il sera...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...c. que l'établissement de fabrication des aliments ait été notifié à ...Les particules de taille supérieure doivent être fragmentées par un procédé mécan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2D 149/2008 de IIe Cour de Droit Public, 23 avril 2009

... 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'a... ou un autre institut d'enseignement supérieur (lettre b), le programme des études est fixé (le...

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

...De plus, la plupart des établissements d'enseignement supérieur ont déjà élaboré des...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica