etablissement d enseignement

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 1984

Regeste Handelsfirma. Verwechslungsgefahr (Art. 944 Abs. 1 OR und 38 HRegV). Der Begriff "gymnase" in der Firma eines Genfer Unternehmens zur Bezeichnung einer Turnhalle gibt Anlass zur Verwechslung; der Durchschnittsleser in der Schweiz - auch im französischsprachigen Teil - versteht darunter im allgemeinen eine Lehranstalt höherer Stufe. **************************************** Regeste Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC). Le terme de "gymnase" utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement compris par le public moyen suisse - ou même suisse romand - comme désignant un établissement d'enseignement du niveau secondaire. *********************...

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

... de filières proposées par des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6B 813/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2010

... un téléphone portable dans un établissement d'enseignement devait susciter des soupçons suppl...

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

..., d'une entreprise et d'un établissement d'enseignement à l'autre. . 12. Des dispositions...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... à la fonction de directrice d'établissement primaire à partir du 11 août 2008. Son traitemen...

• Accord du 21 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

... de filières proposées par des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Accord

• Ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales

... autre rapport de travail dans un établissement de formation; . b. dont l'activité d'examinateur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 6 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

... admis en doctorat dans les établissement, d'enseignement supérieur de l'autre pays, sans e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif aux transports internationaux de personnes par route

...'étudiants entre le domicile et l'établissement d'enseignement. Ces formes de trafic sont considé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Accord

• Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d'économie familiale

... de grandes entreprises ou des établissements. Art. 2 Matière. 1L'enseignement porte sur les br...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 20 octobre 1998
• Unique
• Ordonnance