estonie carte

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa

...L'Etat de séjour leur délivrera une carte de légitimation. Art. 5. Les ressortissants des d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 2 août 2000
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1A.247/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 25 novembre 2004

...Objet. extradition à l'Estonie,. recours de droit administratif contre la décisi... reprises, les 4, 5, 6 et 13 avril 2003, une carte de crédit falsifiée au restaurant "Kapten Flint"...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern..., d'Israël, de la Slovénie et de l'Estonie en mai 2010 (la Russie est en instance d'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Asylverordnung 2 über Finanzierungsfragen (Asylverordnung 2, AsylV 2)

..., des Iles Féroé, d'Israël, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, d...Art. 30 Carte di protezione delle acque. 1 I Cantoni elaborano c...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 38, 28 septembre 1999
• Einzig
• Asylverordnung

• Décision no 1/2006 du comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

... République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de... du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires n�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Décision

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté CE et AELE)

..., des Iles Féroé, d'Israël, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, d...Art. 30 Carte di protezione delle acque. 1 I Cantoni elaborano c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...La mise en place d'une carte européenne d'armes à feu a quant à elle été p..., France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Por...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irla...Un engagement «à la carte» est possible, en ce sens que les Etats membres peu...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irla...Un engagement «à la carte» est possible, de sorte que les Etats membres peuve...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...5.2.1.2 Cartes de légitimation 5252 . 5.2.1.3 Identification, au...À l'exception de l'Estonie, aucun Etat souverain n'a jusqu'à présent introd...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica