... que le coût de la vie était sensiblement moins élevé en Californie que dans le canton de Neuch... précédents ont estimé - au prix de l'essence aux États-Unis d'Amérique - les frais de déplac...105 al. 2 LTF) est nettement moins cher qu'en Suisse. Finalement, il apparaît que l'autor...
... pas d'atteindre les objectifs dans au moins deux cas d'engorgement. Il s'agit des routes natio... de la route nationale existante coûte aussi cher que la réalisation d'un nouvel élément de rése... aux pays voisins, le «tourisme de l'essence» peut connaître des modifications rapides. Si l'é...
Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...
... marché de l'optique, se révèle être le moins cher"). Elle expliquait cela par le fait que les c... plus qu'une oeuvre publicitaire est par essence fugace. Venir en raviver le souvenir au moyen d'un...
... Essence et huiles légères similaires Pétrole, carburant... visant à favoriser la navigation ont été moins fructueux. Actuellement, la navigation sur le Rhin... obsolète est nécessaire, mais elle coûte cher . Les coûts inhérents à l'amélioration de la s...
... 03-06 (au titre des 5 ct par litre d'essence pour le trafic d'agglomération), d'autres amélio... les lignes que la SA CFF devra desservir au moins toutes les heures ou toutes les deux heures. Par r... donc comme un gestionnaire national et cherche, le cas échéant, une coopération avec d'autres ...
Regeste Kartellgesetz. Art. 19 Abs. 2 KG. Der Richter, der das Gutachten der Kartellkommission eingeholt hat, ist daran nicht gebunden (E. 3d). Art. 5 Abs. 2 lit. c KG. Aufgezwungene Preise für Tabakwaren stellen eine geeignete Vorkehr dar, um die kleinen Lebensmittelgeschäfte und die Kioske zu unterstützen; daran besteht ein öffentliches Interesse (E. 7-8). Überprüfung der Vorkehr unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit (E. 10). **************************************** Regeste Loi sur les cartels. Art. 19 al. 2 LCart. Le juge qui a requis l'avis de la Commission des cartels n'est pas lié par cet avis (consid. 3d). Art. 5 al. 2 lettre c LCart. Le maintien des prix imposés sur les articles de tabac constitue une mesure propre à venir en aide aux petits commerces du secteur ali...
... à vendre à ses clients à des prix au moins égaux à 103,5% du prix de fabrique; ce taux fut ... vendre la bière normale sensiblement plus cher que les magasins "discount", en raison de leur str... les restaurants, automates, stations d'essence, etc.; la mesure adoptée n'excède donc pas de fa...
... plus rude; dans un tel contexte, il est de moins en moins évident d'absorber des charges suppléme... d'importer des plans et des semences d'essence forestière. env. 110 (import). 77.11 Approbation ...Cette solution cherche à diminuer le délai de traitement des recours qu...
... à effet de serre produites en Suisse d'au moins 30 % par rapport à leur niveau de 1990. Cette exi... (2009): Elasticité-prix de la demande d'essence en . Suisse, rapport commandé par l'OFEV et l'OFE... au sein de leur entreprise est plus cher. Avec une solution purement suisse, la possibilit...
... tous les jours ouvrables, mais au moins cinq jours par semaine;. - prix équitables: les p... d'exemple, dans onze pays, il revient plus cher d'acheminer des colis prioritaires pesant jusqu'à... dans des magasins ou des stations d'essence qui offriront les services de la desserte de base;...
... de la radio, les transformations ont été moins profondes. 1.1.2.1 Evolution dans le monde de la r... sont considérables dès qu'ils cherchent à réaliser des émissions de niveau professionne... politiques au sens le plus large, est l'essence même du service public. C'est dans ce domaine que...
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