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4 documents pour essai srl

- Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Lucerne lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
- Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
- Seccion Unica
- Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Lucerne lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
- Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
.... II.A0.005 Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
- Unique
- Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
.... La reprise (à titre d'essai) de la vie commune n'implique pas l'annulat...
- Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
- Seccion Unica

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