Espionnage

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 6 février 1985

Regeste Art. 137 StGB; Diebstahl. Ein Magnetband, welches das Computerbetriebsprogramm einer Bank enthält, kann Objekt eines Diebstahls sein. Der Vermögensvorteil, auf dessen Erlangung die Bereicherungsabsicht gerichtet ist, kann nicht nur im Substanzwert der angeeigneten Sache, sondern auch in ihrem Gebrauchswert liegen (E. 1). 2. Art. 24 StGB; Teilnahme. Begriff des Mittäters (Diebstahl) (E. 2). 3. Art. 273 Abs. 3 StGB; Wirtschaftlicher Nachrichtendienst; schwerer Fall. Auch wenn die verratenen Geheimnisse nur den Nachrichtendienst vorbereitende Handlungen ermöglichen, kann eine abstrakte Gefährdung der nationalen Sicherheit im wirtschaftlichen Bereich gegeben sein; der Grad der Gefärdung bestimmt sich objektiv, nach der Bedeutung der verratenen Geheimnisse und dem Ausmass der ges...

... préparatoires nécessaires pour l'espionnage des données qui intéressaient les douanes franç...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... piratage informatique à des fins d'espionnage (économique, militaire ou politique). La s�...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 25 octobre 1963

Regeste Art. 303 StGB. Die Behörde, bei der die Falschbeschuldigung erfolgt, kann auch eine ausländische sein. 2. Art. 301 Ziff. 1 StGB. Diese Bestimmung setzt nicht voraus, dass der militärische Nachrichtendienst dem fremden Staat, für den er betrieben wird, nützlich oder dem andern fremden Staat, gegen den er gerichtet ist, nachteilig sei. **************************************** Regeste Art. 303 CP. L'autorité devant laquelle la dénonciation calomnieuse a lieu peut aussi être une autorité étrangère. 2. Art. 301 ch. 1 CP. Cette disposition n'exige pas que l'espionnage militaire soit utile à l'Etat en faveur duquel il s'exerce ou préjudiciable à l'Etat contre lequel il est dirigé. **************************************** Regesto Art. 303 CP. L'autorità presso la quale avvie...

• Arrêt nº 1C 467/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 mai 2011

... la lutte contre le terrorisme, l'espionnage, l'extrémisme violent et le crime organisé (ATF ...

• Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM)

... la protection de l'armée contre l'espionnage, le sabotage et les autres activités illicites;. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... violent, le crime organisé, l'espionnage et la prolifération des armes de destruction mass...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

... à la violence, d'un réseau d'espionnage ou d'une organisation criminelle au sens de l'art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Loi

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

..., contre le crime organisé, contre l'espionnage et contre la prolifération des ADM. . Le terme ...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 526/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 5 octobre 2009

... typiques du harcèlement sont l'espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce...

• Ordonnance sur l'adaptation des dispositions légales suite au transfert des unités de renseignements du Service d'analyse et de prévention au DDPS

... à la violence, d'un réseau d'espionnage ou d'une organisation criminelle au sens de l'art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance