esperance de vie a la naissance

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

...2). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la contin..., qui réduit considérablement l'espérance de vie, le droit à une indemnité pour atteinte �...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (adaptation du taux de conversion minimal)

...Le premier est l'espérance de vie restante à l'âge ordinaire ouvrant le dro... d'une génération (d'une année de naissance) en incluant son évolution future (table de gén�...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 29/05 de IIe Cour de Droit Social, 26 septembre 2006

...'assurance (CFA) applicables lors de la naissance du droit à la rente, soit, suivant les cas, aux t..., le risque de l'allongement de l'espérance de vie des rentiers. Selon eux, il appartenait à ...

• Arrêt nº 2C 771/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2011

... règlements est postérieur à la naissance des créances litigieuses. 4.2 A raison, le recour... chez l'administré une attente ou une espérance légitime (cf. ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; ...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de récidive faible ou moyen et 2013 espérance de vie > 5 ans 2013 volume de la prostate 4 Pour q... d'un hôpital ou d'une maison de naissance. . Ordonnance sur les prestations de l'assurance d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 18/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2010

Regeste Komplementäre Krankenversicherung; Gesetzes- und Verfassungsmässigkeit von Art. 156 AVO, welcher einen Wechsel von einem geschlossenen zu einem offenen Versicherungsbestand erlaubt (Art. 31 VAG; Art. 8, 9 und 27 BV). Art. 156 AVO, der den Schutz von älteren Komplementärversicherten bezweckt, fällt nicht aus dem Rahmen der in Art. 31 VAG vorgesehenen Kompetenzdelegation (E. 4.3). Die Einschränkung der Vertragsfreiheit, die sich aus der Regelung von Art. 156 AVO ergibt, beruht auf einer ausreichenden gesetzlichen Grundlage; sie ist durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und ist hinsichtlich des damit verfolgten Ziels verhältnismässig. Art. 156 AVO steht zudem weder mit dem Gleichbehandlungsgebot noch dem Grundsatz von Treu und Glauben im Widerspruch. Er verletzt die Bund...

... W.________ et Z.________ a donné naissance à une nouvelle caisse-maladie, X.________ (ci-apr... était âgée de 72 ans et son espérance de vie moyenne était de 18 ans (Stauffer/Schaetzl...

• Arrêt nº 6B 740/2008 de Tribunal Fédéral, 9 décembre 2008

...Son père est décédé avant sa naissance. Son demi-frère, B.________, est né en 1982. Leu... lui a donné rendez-vous au Café de l'Espérance. X.________ s'y est rendu avec G.________ et deux ...

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... dans l'opinion publique par la naissance, en février 1997, de Dolly, le premier mouton clo... de ce refus sur leur santé et leur espérance de vie. En outre, le consentement du patient à un...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions

... Ces divergences concernent notamment l'espérance de vie ou les risques d'invalidité et de décès....'à présent, le droit à la rente prend naissance après deux ans de mariage. Avant cette échéance...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 1999
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• 11e révision de l'AVS (nouvelle version) Premier message concernant: le Fonds de compensation de l'AVS; l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes; l'assouplissement de l'anticipation et de l'ajournement de la retraite; la suppression de la franchise en faveur des retraités actifs; des mesures relatives à la...

... par l'allongement constant de l'espérance de vie et par une modification de la structure des...Si, en 1970, on comptait encore 2,1 naissances par femme, ce nombre est descendu à 1,4 (en 2002)...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica