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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 401/06, de 12 Janvier 2007
Recurso nº 133 V 224
Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychi...
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Législation
Feuille Fédérale, 12 Décembre 2006
Seccion Unica
06.092 Message concernant la modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (adaptation du taux ...... de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en vous proposant de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Juin 2003
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
Unique
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) ...... 1 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) RO ......se: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 411 1; RO 2003 1725 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) RO ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Mai 2000
Seccion Unica
00.027 Message relatif à la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision ...... loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) en vous ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Novembre 2000
Seccion Unica
... L'assurance contre les risques classiques, telles l'invalidité, la vieillesse et la mort, sera à l'avenir clairement ...... 2 Importance de la retraite anticipée dans la politique du personnel 1 Intégration du vieillissement de la population dans le concept de la politique ...
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Législation
Feuille Fédérale, 23 Janvier 2007
Message concernant l'initiative populaire «pour un age de l'AVS flexible»
Seccion Unica
...) doi-vent pouvoir prétendre à l'octroi d'une rente de vieillesse non réduite dès leur 62e année lorsqu'elles ...... - Le droit inconditionnel à la rente de vieillesse doit naître au plus tard à l'âge de 65 ans. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Février 2006
Seccion Unica
... modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, en vous proposant de l'approuver. ...... Les femmes et les hommes pourront ainsi anticiper le versement de la rente entière de vieillesse dès l'âge de 62 ans. Il sera également ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.97/2002, de 06 Septembre 2002
Recurso nº 129 III 7, Ponente publié
Regeste Art. 125 Abs. 1 und 2 Ziff. 5 ZGB; Unterhaltsbeitrag zu Gunsten des Ehegatten. Umfang, in welchem das Vermögen bei der Festsetzung des Unterhaltsbeitrags in Betracht gezogen werden muss (E. 3). **************************************** Regeste Art. 125 al. 1 et 2 ch. 5 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Mesure dans laquelle la fortune doit être prise en considération dans la fixation de la contribution d'entretien (consid. 3). ***************************************...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Octobre 1999
Arrêté fédéral concernant l'approbation d'une modification des status de la CFP
Unique
... prestations découlant de l'accroissement de l'espérance de vie. Ces provisions sont alimentées ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Février 2000
Unique
... 2013 Patients souffrant d'une maladie cardiaque chronique et présentant de multiples facteurs de risque réfractaires à la thérapie mais présentant une bonne espérance de vie. 2013 Patients souffrant d'une maladie ...
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