espagne vacances

• Arrêt nº 6B 537/2010 de Tribunal Fédéral, 4 novembre 2010

... qu'en 2006, durant les fêtes de Noël en Espagne, elle regardait la télévision et avait vu son p�... Espagne, en décembre 2005, pendant les vacances de Noël, l'enfant étant assise dans un fauteuil,...

• Arrêt nº 4A 276/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 24 octobre 2007

... au 25 juillet 1989, lors d'un séjour de vacances en Espagne. Dans des circonstances qui n'ont pas �...

• Arrêt nº 2C 449/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 octobre 2008

... France étant mis en location et celui d'Espagne servant de maison de vacances ainsi que d'un porte...

• Arrêt nº 8C 277/2007 de Ire Cour de Droit Social, 2 avril 2008

... janvier 2002, alors qu'il se trouvait en vacances en Espagne, il est tombé d'une échelle. A cette ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 19 décembre 1984

Regeste Art. 36 Abs. 1 IVG, Art. 9 Abs. 3 des schweizerisch-spanischen Abkommens über Soziale Sicherheit vom 13. Oktober 1969: Anspruch auf eine ordentliche Invalidenrente. Es ist nicht möglich, die von einem spanischen oder schweizerischen Staatsangehörigen in Spanien zurückgelegten Versicherungszeiten an die durch Art. 36 Abs. 1 IVG geforderte Mindestbeitragsdauer anzurechnen (Erw. 1b). Art. 10 des schweizerisch-spanischen Abkommens über Soziale Sicherheit und Ziff. 10 des Schlussprotokolls zum genannten Abkommen: Anspruch eines spanischen Staatsangehörigen auf eine ausserordentliche Invalidenrente. Voraussetzungen, unter denen eine Abwesenheit von der Schweiz, die sich über die gemäss dem schweizerisch-spanischen Abkommensrecht zulässige Toleranzfrist (drei Monate je Kalenderjahr) h...

... que la requérante était partie en vacances en Espagne, avec sa famille, au mois de juillet 19...

• Arrêt nº I 692/00 de IIe Cour de Droit Social, 29 janvier 2002

...contre. A.________, Espagne, intimé, représenté par Maître Thierry Thonney... 11 janvier 1993, alors qu'il passait ses vacances en Espagne, le prénommé a consulté les docteurs...

• Arrêt nº 5C.77/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2005

... matin à 8 h.00, durant la moitié des vacances scolaires et tous les midis des jours d'école. Il... l'enfant de passer des vacances en Espagne avec lui, le défendeur allègue, de manière irre...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 juillet 1984

Regeste Art. 2 Abs. 2 ELG. - Der Ausdruck "sich in der Schweiz aufhalten" ("habiter en Suisse") schliesst mit ein, dass sich der Gesuchsteller wirklich in diesem Land aufgehalten und hier seinen Wohnsitz im Sinne des Zivilrechts gehabt hat (Bestätigung der Rechtsprechung; Erw. 2b). - Um die Dauer des Aufenthaltes im Ausland zu bestimmen, welcher die gesetzliche Frist von 15 Jahren nicht unterbricht (Toleranzfrist), muss man sich gegebenenfalls von den in den internationalen Abkommen enthaltenen Regeln leiten lassen, die sich auf den Anspruch der versicherten Ausländer auf die ausserordentlichen AHV/IV-Renten beziehen (Erw. 3a). - Voraussetzungen, unter denen die Abwesenheit von der Schweiz, die über die Toleranzfrist hinaus dauert, dem ausländischen Staatsangehörigen den Anspruch auf E...

... le 13 octobre 1969 entre la Suisse et l'Espagne, en vigueur depuis le 1er septembreBGE 110 V 170 S... médecins l'ont autorisée à partir en vacances en Espagne où, vraisemblablement en tentant de se...

• Arrêt nº 8G.80/2002 de Chambre d'accusation, 23 juillet 2002

... rogatoire déjà adressée à l'Espagne par le MPC pour entendre Y.________ - va prendre ddu temps surtout en "pleine période de vacances". A cet égard, il suffit de relever que si l'inti...

• Arrêt nº U 389/01 de IIe Cour de Droit Social, 22 juillet 2003

... 19 décembre et s'est ensuite rendu en vacances en Espagne. Comme ces symptômes ont progressiveme...