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Regeste
Internationales Privatrecht; unerlaubte Handlungen, örtliche Zuständigkeit, Gerichtsstand der Konnexität (Art. 129 Abs. 3 IPRG). Voraussetzungen für die Anwendung von Art. 129 Abs. 3 IPRG (E. 7.1). Diese Bestimmung erfasst auch die Produktehaftpflicht (E. 7.2). Im vorliegenden Fall sind die Genfer Gerichte örtlich zuständig mit Bezug auf vier Beklagte, die unerlaubte Handlungen im weiten Sinn begangen haben sollen, wobei drei von ihnen, mit Sitz im Ausland, zugunsten der Genfer Gerichte eine Gerichtsstandsvereinbarung mit der Klägerin geschlossen haben und die vierte ihren Sitz in einem anderen Schweizer Kanton hat (E. 7.2).
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Regeste
Droit international privé; actes illicites, compétence à raison du lieu, for de la connexité (art. 129 al...
... pour objet le transport du yacht de Barcelone (Espagne) à Libreville. Pour organiser ce transpo...
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...Cataluna 61 4-2, 08007 Barcelone, Espagne,. contre. Office AI pour les assurés ré...
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... née Mosquera, né le 13 août 1967, à Barcelone/Espagne, originaire de Amden; fus (ter) à cp fus ...
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..., dans lequel il indiquait qu'il vivait en Espagne depuis le 8 mai 2000. Comme il avait aussi indiqu... par le Consulat général de Suisse à Barcelone. Dans un courrier expédié le 9 décembre 2004, U...
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... - Asmara - AMB106 AMB - AMB AMB. Espagne. - Madrid AMB AMB CG AMB CG AMB AMB AMB CG. - Aliicante Ch. dét.107 C - - -. - Barcelone CG CG CG - CG CG. - Bilbao - CG CG - - -. - Gren...
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... son fils C.X.________, en provenance de Barcelone, pour chercher sa fille D.X.________ qui était ve...Elle allait retourner en Espagne auprès de son mari, lequel avait entrepris des d...
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...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat...Ayuntamiento de Barcelona (commune de Barcelone) . Cabildo Insular de Gran Canaria (conseil de l20...
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... espagnol veuf, est décédé à Barcelone, en Espagne. Par testament du 6 avril 1988, il ava...
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... - Asmara - AMB105 AMB - AMB AMB. Espagne. - Madrid AMB AMB CG AMB CG AMB AMB AMB CG. - Aliicante Ch. dét.106 C - - -. - Barcelone CG CG CG - CG CG. - Bilbao - CG CG - - -. - Gren...
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..., une enquête pénale a été ouverte en Espagne pour faits de dopage ("Opération Puerto"). Elle a... la poche n° 18 dans un laboratoire de Barcelone. L'analyse a permis d'établir une correspondance ...