Espagne

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3 termes du glossaire pour Espagne

- Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec lEspagne
- Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec lEspagne - B 116328
- délégation de la poursuite pénale à lEspagne; notification

1.094 documents pour Espagne

- Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et l'Espagne
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
- Unique
- Ordonnance
- Arrangement entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 9 juin 2009
- Unique
- Arrangement
- Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011
... une procédure pénale a été ouverte en Espagne contre plusieurs dirigeants de X.________ SA, impl...

- Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux
- Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
- Unique
- Arrêté
- Protocole modifiant la Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Feuille Fédérale num. 38, 26 septembre 2006
- Seccion Unica
- Message concernant un protocole modifiant la convention de double imposition entre la Suisse et l'Espagne du 26 avril 1966 en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Feuille Fédérale num. 38, 26 septembre 2006
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile d'Espagne (Projet)
- Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
- Seccion Unica
- Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et l'Espagne ainsi qu'entre la Suisse et l'Italie
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et l'Espagne ainsi qu'entre la Suisse et l'Italie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
- Unique
- Arrêté

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