Espace maritime

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113 documents pour Espace maritime

- Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)
...- la convention du travail maritime, 2006; . - la convention n o 187 concernant le ca...La hauteur de l'espace libre dans les logements, par exemple, est fixée ...
- Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
...'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne exploitées en trafic international2,..., désigne le territoire, y compris l'espace aérien et les zones maritimes, auquel s'appliquen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
....4 Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU (UN COPUOS) 1067 . 4... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
...'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne exploitées en trafic international2,..., désigne le territoire, y compris l'espace aérien et les zones maritimes, auquel s'appliquen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007
...a) la taille des cabines et autres espaces de logement; . b) le chauffage et la ventilation; ...
- Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
...'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne exploitées en trafic international2,..., désigne le territoire, y compris l'espace aérien et les zones maritimes, auquel s'appliquen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'Inde et comprend la mer territoriale et l'espace aérien se trouvant au-dessus, ainsi que toute auttre zone maritime sur laquelle l'Inde exerce ses droits souverains e...
- Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2000
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
...'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne exploitées en trafic international2,..., désigne le territoire, y compris l'espace aérien et les zones maritimes, auquel s'appliquen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
...g. les produits de la pêche maritime et les autres produits tirés de la mer par des na... entre parenthèses peuvent être omis ou l'espace demeurer libre. . 84 L'origine des marchandises do...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
...'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne exploitées en trafic international2,..., désigne le territoire, y compris l'espace aérien et les zones maritimes, auquel s'appliquen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique

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