escompte net de taxe

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...�cis affaiblirait-on notablement l'effet escompté de l'unification. Ce point de vue ne concorde pas ...19. Loi fédérale du 12 juin 1959. sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir 485 . Art. ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification des lois fédérales sur le service civil et sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

...d'exécution. Le Conseil fédéral en escompte entre 60 et 70 convocations d'office supplémentai...

• Feuille Fédérale num. 16, 22 avril 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.290/1998 de IIe Cour de Droit Public, 8 juin 2000

Regeste Art. 26 Abs. 2 und Art. 34 lit. a Ziff. 2 MWSTV: Kostenvorschüsse an Anwälte. Die einem Anwalt geleisteten Kostenvorschüsse sind Gegenleistungen im Sinne von Art. 26 Abs. 2 MWSTV. Sie unterliegen ab ihrer Vereinnahmung als Vorauszahlungen der Mehrwertsteuer (Art. 34 lit. a Ziff. 2 MWSTV) (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 26 al. 2 et 34 lettre a ch. 2 OTVA: provisions sur les honoraires d'avocats. Les provisions sur honoraires versées à un avocat sont des contre-prestations au sens de l'art. 26 al. 2 OTVA. Elles sont soumises à la TVA dès leur encaissement, en tant que paiements anticipés (art. 34 let. a ch. 2 OTVA) (consid. 3 et 4). **************************************** Regesto Art. 26 cpv. 2 e 34 lett. a n. 2 OIVA: anticipi sugli onorari ...

... dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA) depuis le ... convenue (diminution en raison d'un escompte, d'une remise, d'une perte, etc.; remboursement en...

• Message sur la simplification de la TVA

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'inform... de la TVA, le taux de croissance escompté du produit intérieur brut (PIB) est donc un indic...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

...- maintien de la taxe d'incitation sur le CO2 prélevée sur les combu... ne donnent pas les résultats escomptés. . Afin de pallier cette lacune, il est prévu d'i...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... TVA Taxe sur la valeur ajoutée. UE Union européenne. UG... élevés ou augmentent encore, il faut escompter que cette hausse se répercute tôt ou tard sur le...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Publication des demandes de concession de maisons de jeu

... - Nombre de visiteurs escomptés par jour: 600. 9. Jeux proposés: 6 tables de jeu ...: 10 % du produit brut des jeux avant taxe à la commune de Zermatt ou d'autres institutions ...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

... des cantons et l'introduction d'une taxe spéciale en lieu et place de l'obligation de four..., des économies pourront être escomptées pour l'ensemble du secteur public. La répartition...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant le fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)

...2.5.4 Renchérissement et taxe sur la valeur ajoutée 794 . 2.5.5 Administration ...On escompte ainsi un montant de 890 millions de francs. Le res...

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...2003 P 02.3663 Taxe sur la valeur ajoutée. Taux réduit pour l'inform... afin d'atteindre le rendement fiscal escompté. Toutes les prestations imposables au taux normal,...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
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