escompte en valeur

• Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

...La prestation imposable correspond à la valeur vénale de la participation diminuée, le cas éch... compte des délais de blocage par un escompte de 6 % sur la valeur vénale des actions par anné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... variation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée; le taux de variation est lui-même corriigé par un facteur d'escompte. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6S.438/1999 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2000

... engagements ne soit pas constituée de valeurs liquides, mais de biens patrimoniaux dont elle jug...4.- Escompte du billet à ordre de la société C.________ SA d...

• Arrêt nº 4C.66/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2004

Regeste Unwiderrufliches Akkreditiv mit hinausgeschobener Zahlung; Betrug; Auszahlung vor dem Verfalltag; Art. 14e der "Einheitlichen Richtlinien und Gebräuche für Dokumenten-Akkreditive" der Internationalen Handelskammer (ERA 500). Streit zwischen der ausstellenden und der bestätigenden Bank, die ein unwiderrufliches Akkreditiv mit aufgeschobener Zahlung vor dem Verfalltag ausbezahlt hat (E. 3). Gerichtsstand und anwendbares Recht (E. 4). Rechtsbeziehungen zwischen den Parteien (E. 5). Möglichkeit der angewiesenen Bank, sich auf Betrug zu berufen, um die Zahlung zu verweigern (E. 6). Die bestätigende Bank, die dem Begünstigten den Betrag eines unwiderrufliches Akkreditivs mit aufgeschobener Zahlung auf eigene Initiative vor dem Verfalltag ausbezahlt, hat die Folgen eines nach der Ausz...

...'un montant de US$ 820'075, soit la contre-valeur des documents présentés dans le cadre de l'accr�...Ce paiement anticipé sous forme d'escompte est venu rembourser l'avance en blanc consentie le...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...�cis affaiblirait-on notablement l'effet escompté de l'unification. Ce point de vue ne concorde pas ... des réserves - tenant notamment aux valeurs fondatrices de l'Etat de droit - que suscite la do...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

... ne doit pas dépasser le rendement escompté (valeur de rendement, art. 6, al. 2, de la loi). ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 9 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 758/2009 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2009

...Le butin escompté était constitué d'objets manufacturés anciens dde haute horlogerie. La valeur du butin emporté (plus de cent montres de collect...

• Message concernant la loi fédérale régissant l'imposition des participations de collaborateurs

... de collaborateur liées en diminuant la valeur vénale de l'action de 6 % par an. . Les options d... liées de collaborateur: valeur escomptée moins prix d'acquisition . (taux d'escompte de 10 ...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 758/2009 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2009

...Le butin escompté était constitué d'objets manufacturés anciens dde haute horlogerie. La valeur du butin emporté (plus de cent montres de collect...

• Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs

...La prestation imposable correspond à la valeur vénale de la participation diminuée, le cas éch... compte des délais de blocage par un escompte de 6 % sur la valeur vénale des actions par anné...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica