escompte en valeur

• Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

...La prestation imposable correspond à la valeur vénale de la participation diminuée, le cas éch... compte des délais de blocage par un escompte de 6 % sur la valeur vénale des actions par anné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...191. confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer q... qui agit par négligence consciente escompte - ensuite d'une imprévoyance coupable - que ce r�...

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... variation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée; le taux de variation est lui-même corriigé par un facteur d'escompte. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

... du rendement raisonnable sur la base de la valeur de rendement ou de la valeur vénale qui s'avère ...L'un des effets escomptés de la loi était de favoriser les négociations pa...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs

...La prestation imposable correspond à la valeur vénale de la participation diminuée, le cas éch... compte des délais de blocage par un escompte de 6 % sur la valeur vénale des actions par anné...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.438/1999 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2000

... engagements ne soit pas constituée de valeurs liquides, mais de biens patrimoniaux dont elle jug...4.- Escompte du billet à ordre de la société C.________ SA d...

• Message concernant la loi fédérale régissant l'imposition des participations de collaborateurs

... de collaborateur liées en diminuant la valeur vénale de l'action de 6 % par an. . Les options d... liées de collaborateur: valeur escomptée moins prix d'acquisition . (taux d'escompte de 10 ...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... et dérivés Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières..., taux de capitalisation et taux d'escompte) . Placements collectifs de capitaux. O de la CFB ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet) (Projet)

... variation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée; le taux de variation est lui-même corri...LF . d'escompte. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée so...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.440/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2001

..., d'une part à l'ancien état, à leur valeur de terrain agricole, et d'autre part au nouvel ét...'équipement; elle a en outre déduit un escompte pour prendre en considération le délai qui s'éc...