escompte bancaire

• Arrêt nº 6S.438/1999 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2000

... elle sous-traitait des activités bancaires. Les représentants étaient engagés sur la base ...4.- Escompte du billet à ordre de la société C.________ SA d...

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... relèvement des garanties des dépôts bancaires un peu partout dans le monde. Une augmentation des...- la mesure a l'effet escompté auprès de l'UBS SA: la conversion obligatoire en ...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.66/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2004

Regeste Unwiderrufliches Akkreditiv mit hinausgeschobener Zahlung; Betrug; Auszahlung vor dem Verfalltag; Art. 14e der "Einheitlichen Richtlinien und Gebräuche für Dokumenten-Akkreditive" der Internationalen Handelskammer (ERA 500). Streit zwischen der ausstellenden und der bestätigenden Bank, die ein unwiderrufliches Akkreditiv mit aufgeschobener Zahlung vor dem Verfalltag ausbezahlt hat (E. 3). Gerichtsstand und anwendbares Recht (E. 4). Rechtsbeziehungen zwischen den Parteien (E. 5). Möglichkeit der angewiesenen Bank, sich auf Betrug zu berufen, um die Zahlung zu verweigern (E. 6). Die bestätigende Bank, die dem Begünstigten den Betrag eines unwiderrufliches Akkreditivs mit aufgeschobener Zahlung auf eigene Initiative vor dem Verfalltag ausbezahlt, hat die Folgen eines nach der Ausz...

...Ce paiement anticipé sous forme d'escompte est venu rembourser l'avance en blanc consentie le... la défenderesse est un établissement bancaire dont le siège se trouve à Dubaï. Les parties n'...

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...En matière bancaire, le réviseur a toutefois, BGE 136 IV 188 S. 193. ... qui agit par négligence consciente escompte - ensuite d'une imprévoyance coupable - que ce r�...

• Arrêt nº 4A 594/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juillet 2010

... Banco V.________ SA, un établissement bancaire brésilien ayant son siège à Sao Paulo et une su... qui agit par négligence consciente escompte - ensuite d'une imprévoyance coupable - que ce r�...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...: la surveillance des relations bancaires. En revanche, ils renoncent à introduire certain...�cis affaiblirait-on notablement l'effet escompté de l'unification. Ce point de vue ne concorde pas ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...En matière bancaire, le réviseur a toutefois, en application de l'anc... qui agit par négligence consciente escompte - ensuite d'une imprévoyance coupable - que ce r�...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... l'entrée en vigueur de l'accord est escomptée au milieu de l'année 2010. L'examen juridique de ... au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, dans l'organisation internationale des commission...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 311/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 février 2010

... auprès de A.________ sous la relation bancaire n° xxx. Deux autres accords entre E.________, B._... de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 132 I 2...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... continue de fournir des services bancaires à la Confédération; il s'agit là d'une tâche ... politique du taux Lombard et du taux d'escompte de la BNS n'a aujourd'hui pratiquement plus d'impo...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica