esclavage en europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...Les victimes de nouvelles formes d'esclavage et de travail forcés peuvent faire appel à des c...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 398/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 décembre 2007

... instances internationales, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen en particulier (le 18 ju...� la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite Loi Tau...

• Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

...Les Etats membres du Conseil de l'Europe . et . les autres Signataires de la présente Co... peut conduire à une situation d'esclavage pour les victimes; . considérant que le respect d...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... privilégiées de cette forme moderne d'esclavage. Face à cette situation, le DFAE a élaboré des ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... des êtres humains est une forme d'esclavage moderne qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Selo...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole No 11 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention

...Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent Protocole à la Conventio... Article 4 2013 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé Article 5 2013 Droit à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Protocole

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... par presque tous les chefs d'Etat européens de l'époque. Il fallut donc attendre non moins de...: meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, e...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

...�t 2004 3 septembre 2004 Communauté européenne . (CE/UE/CEE)* 6 septembre 2006 6 octobre 2..., le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la serv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

...6.2 Rapport avec le droit européen 2678 . 6.2.1 Union européenne 2678 . 6.2.2 Consei... grave, ainsi que la réduction en esclavage dans le cadre d'une attaque généralisée ou syst...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... l'Europe relatives à l'imprescriptibilité des crimes cont... du 25 septembre 1926 relative à l'esclavage, RS 0.311.37, entrée en vigueur pour la Suisse le...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica