esclavage en afrique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ...Les victimes de nouvelles formes d'esclavage et de travail forcés peuvent faire appel à des c...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

... Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et ...Afrique du Sud 7 juin 2000 7 juin 2001 Albanie 2 ao�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...: meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, e... le régime d'apartheid institué par l'Afrique du Sud en Namibie était contraire au droit des ge...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigéria

... important, passé avec un des Etats d'Afrique sub-saharienne les plus peuplés (environ 130 mill... rappelle trop l'histoire coloniale et l'esclavage qui ont dominé les rapports des Etats du continen...

• Feuille Fédérale num. 39, 7 octobre 2003
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

...Déclaration de succession (S) . Afrique du Sud* 20 février 2004 21 mars 2004 Albanie 21 a..., le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la serv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... conflits armés actuels se déroulent en Afrique et en Asie, puis au Proche-Orient. Il n'y a guère... l'interdiction du génocide, de l'esclavage et de la traite des esclaves, le droit à la vie, ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... au regard de la situation en Afrique du Sud et ne contient pas de définition abstraite... du 25 septembre 1926 relative à l'esclavage, RS 0.311.37, entrée en vigueur pour la Suisse le...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... sont apparues pour les mêmes raisons, en Afrique en particulier. Cela a conduit le Secrétaire gén... ou d'adhésions . p. Esclavage. Convention du 25 septembre 1926 relative à. l'e...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... de l'Est, mais aussi d'Asie centrale et d'Afrique. Parallèlement à ces bouleversements, on constat... (recouvrant les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues et la servitude) et le ...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... formes les plus graves d'exploitation (esclavage, travaux dangereux, prostitution et pornographie)....C'est en particulier le cas en Afrique subsaharienne où le niveau d'accès aux soins et ...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica