esclavage aux etats unis

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...�cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la...Les victimes de nouvelles formes d'esclavage et de travail forcés peuvent faire appel à des c...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

...Convention n° 182. Communication. Etats-Unis. Les Etats-Unis ont ratifié la Convention (n... Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... question de la responsabilité pénale des Etats. Le principal acquis du Statut de Rome réside dan... conférence, le 17 juillet 1998, les Etats-Unis d'Amérique et l'Inde étaient les deux seuls Etat...: meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, e...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

...Préambule . Les Etats parties au présent Protocole, . déclarant qu'une... 2003 Estonie 12 mai 2004 11 juin 2004 Etats-Unis* 3 novembre 2005 3 décembre 2005 Finlande 7..., le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la serv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

... facultatif a déjà été ratifié par 85 Etats (octobre 2004). La Suisse, qui a notablement con... grave, ainsi que la réduction en esclavage dans le cadre d'une attaque généralisée ou syst... 45 A l'heure actuelle, seuls les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie n'ont pas encore adhér�...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... du génocide,' de la torture ou de l'esclavage. Depuis les années 90, de plus en plus d'initiati...7.4.4 Contrôle judiciaire 2097 . 7.5 Etats-Unis d'Amérique 2097 . 7.5.1 Validité 2098 . 7.5.2 Ap...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...Deux Etats seulement ont le statut d'observateur, alors que 1... les Etats-Unis) plus dix membres non permanents, élus pour deux ... ou d'adhésions . p. Esclavage. Convention du 25 septembre 1926 relative à. l'e...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... de la coopération entre les Etats aux fins d'accroître l'efficacité de la lutte ... de migrants que comptent les Etats-Unis, par exemple, 8,5 millions séjournent dans le pa... (recouvrant les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues et la servitude) et le ...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...du 17 juillet 1998. Préambule. Les Etats Parties au présent Statut,. conscients que tous lles peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forme...b) Extermination;. c) Réduction en esclavage;. d) Déportation ou transfert forcé de populatio...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

...Des Etats extérieurs n'en continuent pas moins à infléchi... commis le 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis. Ces événements ont modifié les structures poli... l'interdiction du génocide, de l'esclavage et de la traite des esclaves, le droit à la vie, ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica