erosion definition

• Arrêt nº 1C 443/2010 de Ire Cour de Droit Public, 6 juin 2011

..., étroitement liées à la définition de la forêt au sens de l'art. 2 LFo, elles ne se ..., la fonction de protection contre l'érosion et les glissements de terrain, de même que la fon...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... Suisse court ainsi un certain risque d'érosion de son influence au sein des organisations humanit...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.146/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2001

... la grande banque, provoquant ainsi une érosion de la clientèle de l'intimée difficile à établ... au grief d'arbitraire au sens de la définition rappelée ci-dessus. Du moment que l'intimée a re...

• Estimating Market Power in the Swiss Petrol Retailing Industry - a New Empirical Industrial Organisation Approach

Several competition authorities have accused petrol retailers of engaging in collusive conduct, which results in alleged "excessive" prices as well as simultaneous price setting across filling stations. However, petrol retailers must exert a substantial amount of market power if they are to dampen competition. Therefore, we propose a method within the spirit of the New-Empirical-Industrial-Organisation, which allows estimating market power held by petrol retailers in terms of a conduct parameter. Based on data for Switzerland, our empirical results suggest a low level of market power held by Swiss petrol retailers.

... behaviour would otherwise be subject to erosion of business towards incumbent firms or even prompt... litigation crucial - step of market definition, petrol retailing undoubtedly constitutes the prod...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 1, Mars 2007

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...1 Définition . Des circonstances particulières existent en par.... 5 Des mesures visant à empêcher l'érosion naturelle de la berge du cours d'eau ne sont admis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d...Risque d'érosion de la réputation de la «marque Suisse» en raiso...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

.... Art. 3 Définitions . Au sens de la présente ordonnance, on entend: .... ou particulièrement exposées à l'érosion. . 13 Les cadavres d'animaux ne doivent être enf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• International Agricultural Trade Liberalisation and Food Security: Risks Associated with a Fully Liberalised Global Marketplace

... to food: according to the FAO's 1996 definition, "Food security exists when all people, at all tim... publications that acknowledge "the erosion of preferences to be a serious concern for poor co...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 64 Num. 2, Juin 2009

• Legge federale sui sussidi alle spese dei Cantoni per borse e prestiti di studio nella formazione terziaria (Legge sui sussidi all'istruzione)

...Ch. 1 . 1 Définitions . 1 La présente annexe reprend les termes employ�..., pour la protection des sols contre l'érosion, leur remise en culture ou la constitution artific...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 49, 4 décembre 2007
• Singoli
• Legge

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols

...-ci de façon économe, en freinant l'érosion ainsi qu'en limitant l'imperméabilisation des sol...(3) Lorsque la définition de mesures relatives à la protection des sols rel...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica