ergonomie poste de travail

• Arrêt nº 2A.118/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

Regeste Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 328 und 328b OR; Satelliten-Lokalisierungssystem GPS in den Fahrzeugen eines Unternehmens. Gesetzmässigkeit (E. 3) und Tragweite von Art. 26 ArGV 3 (E. 4). Verhältnismässigkeit der Überwachungsmassnahme: Angemessenheit des streitigen Lokalisierungssystems im Verhältnis zum angestrebten Zweck (Zeitkontrolle der Arbeitnehmer und Verhinderung von Missbräuchen) sowie Erforderlichkeit des Systems für den Arbeitgeber (E. 5); Abwägung der verschiedenen gegenüberstehenden Interessen (Verhältnismässigkeit im engeren Sinn; E. 6). **************************************** Regeste Art. 6 par. 1 CEDH; art. 26 OLT 3; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachemen...

... faire en sorte qu'en matière d'ergonomie et d'hygiène, les conditions de travail soient bo... le comportement des travailleurs à leur poste de travail. 2Lorsque des systèmes de surveillance...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... de ratification, si cette date est postérieure. . 7. Sous réserve des dispositions du par. 9, p...n) ergonomie, y compris en ce qui concerne l'aménagement des p...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'apparails techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

.... 19 septembre 2006 SECO - Direction du travail . Installations et appareils techniques:. Marcel ... pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et en d'autre positions spécifiées (I...EN ISO 13732-3 Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... de ratification, si cette date est postérieure. . 7. Sous réserve des dispositions du par. 9, p...n) ergonomie, y compris en ce qui concerne l'aménagement des p...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
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• Arrêt nº I 657/02 de IIe Cour de Droit Social, 16 septembre 2003

...Faits:. A. S.________, né en 1961, a travaillé comme aide-poseur de revêtements de sols, pour l'... également de veiller à une bonne ergonomie de la place de travail, vu la taille de l'assuré ... l'assuré à obtenir l'adaptation de son poste de travail à sa taille (rapport du docteur F.____...

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

...- la souplesse du marché du travail . - la performance des infrastructures . - la faib..., ferroviaire ou aérienne, des services de poste et de télécommunications, ou encore de l'approvi... travail, adaptations sur les plans de l'ergonomie et de l'organisation sur le lieu de travail des ac...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
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• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... abritant de nombreuses places de travail, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou... techniques et sociales du candidat à un poste sont autant de facteurs qui déterminent le... de la formation professionnelle, de l'ergonomie, de l'accessibilité, de la mobilité, des moyens ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
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• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...Le 30 juin 2000, le groupe de travail «Avant-projet Vote électronique», composé de r...'aide nécessaires à la mise à jour de son poste afin de le rendre compatible avec le GU. . S'il b�... les points à améliorer au niveau de l'ergonomie et de la compatibilité avec les configurations in...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
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