ergonomie au travail

• Arrêt nº 2A.118/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

Regeste Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 328 und 328b OR; Satelliten-Lokalisierungssystem GPS in den Fahrzeugen eines Unternehmens. Gesetzmässigkeit (E. 3) und Tragweite von Art. 26 ArGV 3 (E. 4). Verhältnismässigkeit der Überwachungsmassnahme: Angemessenheit des streitigen Lokalisierungssystems im Verhältnis zum angestrebten Zweck (Zeitkontrolle der Arbeitnehmer und Verhinderung von Missbräuchen) sowie Erforderlichkeit des Systems für den Arbeitgeber (E. 5); Abwägung der verschiedenen gegenüberstehenden Interessen (Verhältnismässigkeit im engeren Sinn; E. 6). **************************************** Regeste Art. 6 par. 1 CEDH; art. 26 OLT 3; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachemen...

... faire en sorte qu'en matière d'ergonomie et d'hygiène, les conditions de travail soient bo...

• Arrêt nº I 297/06 de IIe Cour de Droit Social, 3 mai 2007

...-charpentier, mais qu'une capacité de travail d'au moins 70 % dans une activité légère adapt�ée à l'ergonomie rachidienne reste exigible, sous réserve de l'abs...

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

...- la souplesse du marché du travail . - la performance des infrastructures . - la faib... travail, adaptations sur les plans de l'ergonomie et de l'organisation sur le lieu de travail des ac...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...n) ergonomie, y compris en ce qui concerne l'aménagement des p...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 335/2008 de IIe Cour de Droit Social, 30 septembre 2008

...Faits:. A. T.________, né en 1966, a travaillé comme aide-plâtrier jusqu'en 1986, avant d'exerce... varier les positions et respectant une ergonomie adéquate, une incapacité occasionnelle de travai...

• Arrêt nº U 152/06 de IIe Cour de Droit Social, 10 avril 2007

... d'attester l'existence d'une capacité de travail résiduelle dans une profession adaptée, vu la pe... docteur O.________, chef du service d'ergonomie, et F.________, physiothérapeute. Il en ressort, ...

• Botschaft zur Volksinitiative 'Gleiche Rechte für Behinderte' und zum Entwurf eines Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen behinderter Menschen

... handicapées», Rapport du groupe de travail «Anreizsysteme» vom 26.3.1999. 199 Vgl. Ziff. ... Betreffenden auf berufliche Bil-dung, Ergonomie, Zugänglichkeit, Mobilität, Verkehrsmittel und W...

• Bundesblatt num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 393/05 de IIe Cour de Droit Social, 9 juin 2006

...A. C.________, née en 1946, a travaillé en qualité d'employée de pressing de 1991 à 199... légère respectant les règles d'ergonomie rachidienne peut être exigée, à un taux d'occup...

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)

... d'utilisation des machines et ergonomie . Art. 9 . 1. La législation nationale ou l'auto...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... abritant de nombreuses places de travail, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou... de la formation professionnelle, de l'ergonomie, de l'accessibilité, de la mobilité, des moyens ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
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