equivalence des diplomes

• Protocole additionnel du 3 juin 1964 à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 15 août 2006
• Unique
• Protocole

• Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 27 août 2002
• Unique
• Convention

• Protocole additionnel du 3 juin 1964 à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 27 août 2002
• Unique
• Protocole

• Loi fédérale sur les conseils en brevets

... ou en ingénierie (bachelors, masters, diplômes ou licences) délivrés par une haute école suiss... étrangère est reconnu si son équivalence avec un titre reconnu délivré par une haute éco...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)

... doit avoir l'un des titres ou diplômes suivants: f. spécialiste en pathologie conformé... de l'intérieur (DFI) décide de l'équivalence des titres étrangers. . 3bis L'OFSP peut octroyer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 7 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)

... ouverts à des Suisses porteurs de diplômes italiens 8 ; . 6. arrêté du Conseil fédéral du... reconnus et aux certificats d'équivalence. . 2 Le secrétariat de la section «formation uni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... de reconnaissance mutuelle des diplômes soit mis en place. Lorsqu'aucun diplôme précis n... Vaud doivent demander à l'OFFT une équivalence avec le brevet fédéral de guide de montagne ou d...

• Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

..., soit après la remise des premiers diplômes, pour être reconnue comme université à part ent...Elles favorisent également l'équivalence des HEU et des HES au niveau international. . Les ...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Loi sur les conseils en brevets (LCBr)

... ou en ingénierie (bachelors, masters, diplômes ou licences) délivrés par une haute école suiss... étrangère est reconnu si son équivalence avec un titre reconnu délivré par une haute éco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)

... données concernant les titulaires de diplômes et de titres postgrades selon la LPMéd. Il sert �... délivré, date du certificat d'équivalence octroy é par la Suisse . Prénom(s), nom, nom(s) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance