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... ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des...
Regeste Firmabezeichnung. Schutzumfang. Verwechslungsgefahr (Erw. II 1 und III 1). 2. Enseignes. Schutzumfang (Erw. II 1). 3. Fabrik- und Handelsmarken. a) Die Vermutung des Art. 5 MSchG wirkt nicht zugunsten dessen, der sich gestützt auf Art. 1 Ziff. 2 und Art. 2 MSchG auf seine Geschäftsfirma als Marke beruft (Erw. II 3 a). b) Tragweite des Art. 3 Abs. 1 MSchG. Die Bestimmung schliesst die Anwendbarkeit der in Art. 4-11 MSchG aufgestellten Grundregeln auf die in einer Geschäftsfirma bestehenden Marken nicht aus (Erw. II 3 a). c) Der Schutz des MSchG kann nur gegenüber dem markenmässigen Gebrauch eines Zeichens angerufen werden (Erw. II 3 b). 4. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts. a) Der innere Wille der Vertragsparteien ist Tatfrage (Erw. II 4). b) Das Bestehen einer Verwechslung...
...Equipement industriel SA). On doit considérer en revanche qu...
... Etat contractant soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss..., de montage ou de construction d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifi...
... rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat contractant ou..., de montage ou de construction d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifi...
... révéleraient un secret commercial, industriel, professionnel ou un procédé commercial ou des r... ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique dans un acc...
... en liaison avec la vente à crédit d'équipement industriel, commercial ou scientifique ou de march...
... expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique. . 4. L'expression «..., de montage ou de construction d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifi...
... l'usage ou le droit à l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique; . b) 10 po...
... expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique. . 4. Les disposition..., de montage ou de construction d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifi...
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