equipement de vehicule

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 24 juillet 1989

Regeste Art. 12 Abs. 1, Art. 29 und 93 Ziff. 2 SVG, Art. 57 Abs. 1 und 4 VRV, Art. 22 Abs. 3, Art. 23 Abs. 1 lit. c und Art. 24 VVV, Art. 85 Abs. 1 der Verordnung über Bau und Ausrüstung der Strassenfahrzeuge vom 27. August 1969 (BAV). Auch wer durch den Kollektiv-Fahrzeugausweis berechtigt ist, an geprüften und nicht geprüften Fahrzeugen Händlerschilder anzubringen, muss - abgesehen von bestimmten Ausnahmen - die einschlägigen Bau- und Ausrüstungsvorschriften beachten. Als Probefahrt, bei der das Fahrzeug ausnahmsweise nicht in allen Teilen den Vorschriften entsprechen muss, gilt nur die zum Zwecke der Abklärung des Defektes und der Kontrolle der Behebung von Mängeln notwendige Fahrt. **************************************** Regeste Art. 12 al. 1, art. 29 et 93 ch. 2 LCR, art. 57 al....

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 mars 1976

Regeste Art. 33 Abs. 1 VO vom 27. August 1969 über Bau und Ausrüstung der Strassenfahrzeuge; Art. 57 Abs. 3 VRV. Die nächtliche Fahrt mit einem Motorfahrzeug, dessen Geschwindigkeitsmesser wegen eines Beleuchtungsdefekts nicht ablesbar ist, stellt keine Verkehrsregelverletzung dar, wenn der Führer so langsam fährt, dass er auch ohne Kontrollinstrument sicher ist, die zulässige Höchstgeschwindigkeit nicht zu überschreiten. 2. Art. 90 Ziff. 2 SVG. a) Diese Bestimmung ist auch anwendbar, wenn die Sicherheit anderer abstrakt gefährdet wird, vorausgesetzt dass es sich um eine ernstliche Gefahr handelt (Erw. 2). b) Ob die Geschwindigkeit nachts der Sichtweite angepasst ist, beurteilt sich nach der Gesamtheit der Umstände. Wird die Fahrbahn ausschliesslich durch die Scheinwerfer des Fahrze...

... la Maserati pilotée par B., que ce véhicule circulait à une vitesse de 162 km/h au moins, feu... août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers, les voitures automobiles ...

• Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

... composants de véhicules, d'objets d'équipement et de dispositifs de protection, lorsque: . Art. 3...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

...'Aéronautique Civile (Ministère de l'Equipement et des Transports), ou, dans les deux cas, toute p... matériel de publicité, ainsi que tout véhicule, matériel et équipement qui sera utilisé par le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

...'Aéronautique Civile (Ministère de l'Equipement et des Transports), ou, dans les deux cas, toute p... matériel de publicité, ainsi que tout véhicule, matériel et équipement qui sera utilisé par le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

...'Aéronautique Civile (Ministère de l'Equipement et des Transports), ou, dans les deux cas, toute p... matériel de publicité, ainsi que tout véhicule, matériel et équipement qui sera utilisé par le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

...'Aéronautique Civile (Ministère de l'Equipement et des Transports), ou, dans les deux cas, toute p... matériel de publicité, ainsi que tout véhicule, matériel et équipement qui sera utilisé par le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

..., une machine, un appareil ou un véhicule qui font partie de l'équipement normal et qui son...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

...'Aéronautique Civile (Ministère de l'Equipement et des Transports), ou, dans les deux cas, toute p... matériel de publicité, ainsi que tout véhicule, matériel et équipement qui sera utilisé par le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique