equipement de protection personnelle

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

... fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, avec l'accord du .... d'emporter l'équipement de protection personnelle mentionné dans les cons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

... fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, d'entente avec le ...d'emporter l'équipement de protection personnelle mentionné dans les cons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 383/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

... cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (actuellement le Département canto... le Service cantonal des forêts, de la protection de la nature et du paysage ont rendu un préavis f... d'être entendu qu'aucune comparution personnelle des parties n'a jamais été organisée, ni devant...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... de fournir et d'acquérir des biens d'équipement militaires et des biens utilisés à des fins de r... à un usage humanitaire ou de protection; . b. d'autres biens d'équipement militaires et d...Chef de la sécurité personnelle de Mouammar KADHAFI. Responsable de la sécurité ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)

... à la sécurité du pays, à la protection de sa population et à la stabilité de son enviro... de la formation, de l'équipement et de l'armement. L'Armée XXI demeure une armée ... de pouvoir assurer leur protection personnelle et remplir leur mission. Pour les contributions au...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... 1 Interdiction de fournir des biens d'équipement militaires et des biens utilisés à des fins de ... à un usage humanitaire ou de protection ou à des programmes des Nations Unies, de l'Union... utilisateur aux fins de la protection personnelle de celui-ci. . 13 Agents utilisés à des fins de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

...1 2 3 4 . Equipement. 19 Surfaces résistant à l'eau, aux acides, aux ...28 Equipements de protection personnelle Des mesures de protection adaptées à la personn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance du DDPS concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS)

... fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête: . I . L'or.... Art. 35, al. 1 . 1 Lorsqu'une arme personnelle a été reprise à titre préventif pour éviter l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 5 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 301/2010 de Tribunal Fédéral, 30 novembre 2010

... par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Pour qu'il y ait négligence, ... autres parce qu'il les a pris sous sa protection. En effet, lorsqu'un sportif jouissant d'une certa... ou une chute due aux défauts de son équipement. Mais, en l'espèce, on ne saurait reprocher à C....

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

... pleinement satisfait à son devoir de protection de la personnalité du travailleur. Etant donné q... de travailler sans assistante personnelle. Ce reproche apparaît cependant infondé, du mome..., Y.________ a été responsable de l'équipement informatique et de la mise à jour du logiciel de ...