equipement de protection collective

• Arrêt nº 1C 390/2007 de Ire Cour de Droit Public, 22 octobre 2008

..., le collecteur commun constituait un équipement public dont l'adaptation incombait à la commune. ... leurs intérêts souverains dignes de protection sont en jeu (ATF 134 II 45; 133 II 400 consid. 2.4... il fait donc l'objet d'une utilisation collective, de sorte qu'il n'y a rien d'arbitraire à consid�...

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... de l'environnement et de l'équipement de la République et canton du Jura, Section des p... à l'intérieur d'un périmètre de protection de la nature. Une route de 3ème classe passe deva... en encourageant les installations collectives et régionales. La cour cantonale n'était pas dis...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...a, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)4, . vu la loi fédérale ...4. Une demande collective peut être introduite par une association de produ...h. le type d'équipement d'application. . 9BI-2.1.4 Aptitude du produit phy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 53/2010 de Ire Cour de Droit Public, 15 avril 2010

... réalisation et le paiement d'un tel équipement. Par arrêt du 22 octobre 2008 (1C_390/2007, publi... leurs intérêts souverains dignes de protection sont en jeu (ATF 134 II 45; 133 II 400 consid. 2.4...Il s'agit d'une installation collective du même type que celle qui a fait l'objet des arr...

• From brick to chip: the objective of providing the individual dismounted soldier with integrated computing solutions is to generate a hub through which other electronic systems and information are managed, keyed and exploited from a single point on the man platform. This is easier said than done.

... for the Felin (Fantassin a equipements et liaisons integrees) in the Ecad (Equipement du ... Mil-STD-810-F and IP 67 environmental protection. . A key distinguishing factor of the DA04M from a... robot as two operational parts of a collective whole. . For the platoon-level Skylark drone, now ...

• Armada International
• Vol. 29 Num. 5, Octobre 2005

• Arrêt nº 1C 311/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

...", le maintien de zones d'habitation collective 0.60 ainsi que l'extension de cette zone à l'oues... en "zone agricole II" ou en zone de protection de la nature des secteurs de Pra de Borgne et des ... compact de l'ensemble construit, les équipements, les liaisons avec les autres zones à bâtir ou l...

• Arrêt nº 1C 227/2010 de Ire Cour de Droit Public, 13 juillet 2010

..., sont colloqués en zone d'habitation collective dense (R9), au sens de l'art. 107 du règlement de... d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il a dès lo... des voies publiques et des équipements publics (let. b), les ouvrages d'améliorations fo...

• Convention du travail maritime, 2006

... o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; . - la convention (n o 9... d'organisation et de négociation collective, . 1949; . - la convention (n o 100) sur l'égali... ont trait à la construction et à l'équipement des navires ne s'appliquent qu'aux navires constru...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 449/2009 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2010

... des deux bâtiments d'habitation collective construits sur la parcelle voisine 8832. Le bien-f... en outre grevée par une zone de protection des sites. B. Dès 1997, la commune de Montreux a ... des montants investis pour les équipements de raccordement et pour le projet de construction....

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; . - la convention (n o 9... d'organisation et de négociation collective, . 1949; . - la convention (n o 100) sur l'égali... ont trait à la construction et à l'équipement des navires ne s'appliquent qu'aux navires constru...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica