equilibre institutionnel CE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la ..., sur les plans tant géographique, institutionnel que thématique. En outre, il ne faut pas perdre d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., dans le cas d'espèce, un juste équilibre entre les intérêts diamétralement opposés d... la Suisse puisque, sur le plan institutionnel, elle se déroule hors du cadre de la coopération...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 361/2010 de Tribunal Fédéral, 1 novembre 2010

...�tait susceptible de mettre en danger l'équilibre psychique et moral de la jeunesse. Ils regrettaiennt aussi le soutien politique et institutionnel accordé à cette journée mondiale, taxée de « ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... au sujet de la représentation institutionnelle des droits de vote, de la préparation et de ... de la gouvernance est d'atteindre un équilibre fonctionnel entre les différents organes de la so...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1071/2009 de Tribunal Fédéral, 22 mars 2010

... - soit une mesure thérapeutique institutionnelle - apparaisse vouée à l'échec (let. b). Ainsi, u... afin de lui permettre de retrouver son équilibre personnel et de lui assurer une réadaptation soci...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... à ses principes constitutionnels, un équilibre approprié entre toutes immunités ou tous privil�... le cadre de ses propres systèmes institutionnel et juridique, des codes ou des normes de conduite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... en place une conception moderne et équilibrée de la révision applicable à tous les sujets rele..., ils circulent sur le marché (non institutionnel) des capitaux. . - Aux termes de la let. c les soc...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 769/2008 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2009

Regeste Bemessung der Geldstrafe; Höhe des Tagessatzes; Art. 34 Abs. 2 und Art. 380 StGB. Wurde gegen die zu einer Geldstrafe verurteilte Person eine Massnahme angeordnet, muss für die Berechnung ihres Reineinkommens festgelegt werden, ob die Kosten derselben nach Art. 380 StGB zu ihren Lasten oder denjenigen des Kantons gehen (E. 1.3). Eine Geldstrafe ist nicht symbolisch, sofern der Tagessatz für mittellose Täter wenigstens 10 Franken beträgt (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 1.4). Regeste Bedingter Vollzug und stationäre therapeutische Massnahmen; Art. 42 Abs. 1 und Art. 59 StGB. Die Verurteilung zu einer stationären therapeutischen Massnahme schliesst die Gewährung des bedingten Vollzugs aus (E. 2). **************************************** Regeste Fixation de la peine pécuniai...

... au profit d'un traitement institutionnel, en raison des troubles psychiatriques affectant X... une peine de prison aurait menacé l'équilibre atteint. Elle rencontrait régulièrement ses enfa...

• Message sur le frein à l'endettement

... à l'endettement est un mécanisme institutionnel destiné à gérer les finances fédérales et à ... de la conjoncture, tout en assurant l'équilibre des finances sur la durée moyenne d'un cycle conj...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

... à sa mise en oeuvre dans le cadre institutionnel existant,. Considérant que notre civilisation urb...�quences pour les sols, l'eau, l'air, l'équilibre naturel et les paysages, en tenant compte des donn...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica