Equateur

• extradition à lEquateur

• Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République de l'Equateur

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000
• Unique
• Traité

• Arrêté fédéral concernant les traités d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Pérou et entre la Suisse et l'Equateur

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2000
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 2C 618/2011 de IIe Cour de Droit Public, 1 septembre 2011

... ne pas être d'accord de retourner en Equateur et n'avait accompli aucune démarche en vue de se ...

• Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

...Les pays cibles sont:. Bolivie Equateur Turquie Chili Mexique Venezuela Colombie Pérou ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 75/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 avril 2011

... représenterait pour eux un renvoi en Equateur. Agée de seulement six ans lors du prononcé atta...

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...DZ Algérie . EC Equateur . ER Erythrée X X . ET Ethiopie X . FJ Fidji ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

...[18] 20.5.87 Redevances de licences 9,75 Equateur Intérêts 10 [3] 28.11.94 Redevances de licences...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... 8 avril 2002 A 11 septembre 2003 Equateur 30 janvier 2003 11 septembre 2003 Espagne 16 janvi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 2A.718/2006 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2007

... lors, hormis un séjour de deux mois en Equateur en 2000. Interrogé le 8 mars 2003, A.X.________ a...

• Protocole de 1992 du 27 novembre 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

...Brésil 18 janvier 2008 17 avril 2008 Equateur 11 décembre 2007 A 11 décembre 2008 Mongolie 8...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique