epargner

• Arrêt nº 4A 189/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011

Regeste Miete; Berechnung des Streitwerts bei Anfechtung einer Kündigung (Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG; Art. 271a Abs. 1 lit. e OR). Ficht der Mieter die Kündigung eines unbefristeten Mietverhältnisses an, entspricht der Streitwert dem Mietzins, der bis zum Zeitpunkt geschuldet ist, auf den frühestens eine neue Kündigung ausgesprochen werden könnte, sollte sich die angefochtene als ungültig erweisen. Nach der Rechtsprechung ist dabei die dreijährige Frist nach Art. 271a Abs. 1 lit. e OR zu berücksichtigen, während welcher der Vermieter nicht kündigen darf; den Beginn der Frist (dies a quo) bildet - mit Blick auf die Berechnung des Streitwerts - das Datum des angefochtenen kantonalen Entscheides. Sodann ist zu prüfen, auf welchen Zeitpunkt nach Ablauf der Schutzfrist eine Kündigung früheste...

... précède, la cour cantonale pouvait s'épargner d'examiner quel était l'intérêt du locataire à...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Il s'agit d'épargner des vies et d'utiliser à meilleur escient des res...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur les initiatives populaires. «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)» et «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»

... moyen ou bas ne peuvent souvent pas épargner assez pour constituer en 10 ans le capital propre ...

• Feuille Fédérale num. 42, 20 octobre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... hausse du chômage qui ne devrait pas épargner le personnel étranger. Grâce à la priorité don...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... multilatéral soit régi de manière à épargner souffrances, maux et dommages aux animaux. Il veil...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

... solution présenterait l'avantage d'épargner les frais qu'il faudrait engager pour améliorer l...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

...152 ss CPP). Il s'agit notamment d'épargner aux enfants un lourd fardeau psychique. Il convien...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... «coalitions de volontaires» afin de s'épargner de fastidieux processus décisionnels. . Organisat...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

... dès le départ, cela aurait permis d'épargner 15 millions de francs environ. . Il y a quelques ...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... «coalitions de volontaires» afin de s'épargner de fastidieux processus décisionnels. . Organisat...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica