epargne solidaire

• Arrêt nº 5C.87/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 19 juin 2003

... avec garage, grâce à un emprunt solidaire de 350'000 fr. et leur épargne. Ils y ont emména...

• Arrêt nº 4A 264/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 septembre 2008

Regeste Kollektivgesellschaft in Konkurs, persönliche Haftung der Gesellschafter für die Gesellschaftsschulden (Art. 568 Abs. 3 OR). Gegenseitigkeit der Forderungen bei der Verrechnung (Art. 120 Abs. 1 OR). Charakteristika der Kollektivgesellschaft (E. 5.1). Besonderheiten der Haftung der Gesellschafter (E. 5.2). Gültigkeit der strittigen Schuldanerkennung (E. 5.3). Begriff der Masseschuld (E. 5.4). Die einzelnen Gesellschaftsgläubiger sind direkt und ausschliesslich anspruchsberechtigt aus der persönlichen Haftung der Gesellschafter der konkursiten Kollektivgesellschaft und nicht die Konkursmasse derselben (E. 5.5). **************************************** Regeste Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales (art. 568 al. 3 CO). Ra...

... personnelle, illimitée et solidaire des associés (art. 568 al. 1 CO; SIEGWART, op. ci... pour les banques et les caisses d'épargne, aujourd'hui abrogée. Il a exposé, au considéra...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques, LB), RS 952.0. . les disposi... même dommage, chacune d'elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

.... Art. 49 Responsabilité solidaire, succession et substitution fiscales . Les art. 15... 4 auprès d'une banque ou d'une caisse d'épargne au sens de la loi fédérale du 8 novembre 1934 su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4C.195/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2002

...A. Les 11 et 12 juin 1992, la Caisse d'Épargne de B.________, devenue par la suite, après fusion....________, en qualité de codébiteurs solidaires, un crédit de 2 000 000 fr. échéant au 30 septe...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... se mesure en effet à sa participation solidaire aux affaires du continent et à son interconnexion.... La crise n'a pas épargné l'Europe puisque certains pays membres de la zone ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 10 avril 1996

Regeste Art. 82 SchKG, Art. 492 ff. OR; Betreibung gegen den Solidarbürgen, provisorische Rechtsöffnung. In der Betreibung gegen den Solidarbürgen kann dem Betreibenden nur dann provisorische Rechtsöffnung gewährt werden, wenn nebst der Bürgschaftsurkunde eine Schuldanerkennung des Hauptschuldners vorliegt. **************************************** Regeste Art. 82 LP, art. 492 ss CO; poursuite contre la caution solidaire, mainlevée provisoire de l'opposition. Dans la poursuite contre la caution solidaire, le poursuivant ne peut obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition que si l'acte de cautionnement est accompagné d'une reconnaissance de dette du débiteur principal. **************************************** Regesto Art. 82 LEF, art. 492 segg. CO; esecuzione contro un fideiussore ...

...c. Caisse d'Epargne X. du 5 juin 1991, cité par SCHMIDT, op.cit., p. ...

• Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

...Ils répondent solidairement des impôts dus par le défunt jusqu'à concurrenc...Titre précédant l'art. 33a. Section 5a Epargne logement bénéficiant d'allègements fiscaux. Art...

• Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message sur le train de mesures fiscales 2001

... et d'autres mesures d'encouragement de l'épargne en faveur de la construction se traduiront par une... commun répondent en principe solidairement du montant total de l'impôt. Cette solidarité ce...

• Feuille Fédérale num. 27, 10 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 février 1976

Regeste Derogatorische Kraft des Bundesrechts. Mieterschutz. Art. 34septies Abs. 2 BV, Art. 6 BB über Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen, Art. 19 und 502 OR. 1. Voraussetzungen, unter denen der Grundsatz der derogatorischen Kraft des Bundesrechts, des Privat- und öffentlichen Rechts, gewahrt ist (E. 2). 2. Die eidg. Regelung des Mieterschutzes ist nicht abschliessend (E. 3). 3. Öffentliches Interesse, das kant. Massnahmen zum Schutze der Mieter rechtfertigt (E. 4a). Gewähren die Bestimmungen des OR über die Bürgschaft keinen genügenden Schutz (E. 4b)? 4. Vereinbarkeit kant. Massnahmen mit dem Prinzip der Vertragsfreiheit (Art. 19 OR) (E. 5). **************************************** Regeste Force dérogatoire du droit fédéral. Protection des locataires. Art. 34septies al. 2 Cst.,...

..., mais sous forme de cautionnement solidaire, généralement souscrit par une banque, laquelle ...d'épargne pratiqués par la banque cantonale du canton où l...