epargne pension

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

...w) le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en.... Slovaquie . Epargne pension vieillesse obligatoire. . Suède . Pension...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 780/2007 de IIe Cour de Droit Social, 12 février 2009

...contre. Fonds de Pensions X.________,. intimé, représenté par Me Jacques-..., calculée en fonction du compte épargne retraite B accumulé à la date de mise en paiemen...

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

...Il verse à sa première épouse une pension de 1'791 fr. 25 par mois. Dame X.________ est mand... seulement que ce compte abriterait son épargne accumulée avant mariage et qu'elle semble le conf...

• Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

...- un encouragement à créer sa propre épargne vieillesse (cotisations facultatives à la prévoy...'environ 3000 francs par an: droit à une pension entière . - revenu compris entre environ 3000 et ...

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 741/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 mai 2011

...Participants à la procédure. Caisse de pension du personnel de X.________,. représentée par Ma�... entre le taux de conversion de l'avoir épargné en rente selon la LPP et le taux de conversion dé...

• Arrêt nº 2A.107/2007 de IIe Cour de Droit Public, 4 septembre 2007

Regeste Art. 127 und 190 BV; Art. 9, 23 lit. f, 24 lit. e, 33 Abs. 1 lit. c, 45 lit. a, 212 Abs. 1, 213 und 214 DBG; Art. 133 Abs. 3 und 298a ZGB; Abzug des Unterhaltsbeitrags für Kinder; Sozialabzüge für Kinder und auf geschiedene Gatten anwendbarer Tarif; gemeinsame elterliche Sorge; alternative Obhut. Gesetzliche Regelung des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen bzw. der Sozialabzüge für Kinder sowie des auf Steuerpflichtige mit Kindern anwendbaren Tarifs (E. 4-6). System des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen, der Sozialabzüge für Kinder und des Steuertarifs bei gemeinsamer elterlicher Sorge und alternativer Obhut über die Kinder (E. 7-9). **************************************** Regeste Art. 127 et 190 Cst.; art. 9, 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 45 let. a, 212 al. 1, 213 et 214 LI...

..., les conjoints renonçaient à toute pension pour eux-mêmes; l'autorité parentale sur les enf..., ainsi que les intérêts des capitaux d'épargne du contribuable et des personnes à l'entretien de...

• Arrêt nº 2C 162/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2010

..., ainsi que les intérêts des capitaux d'épargne du contribuable et des personnes à l'entretien de...9 al. 2 let. c (pension alimentaire), let. d (contributions AVS, AI et pr�...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques, LB), RS 952.0. . les disposi.... Prêt de titres et opérations de pension . La problématique du prêt de titres (securities...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 240/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 novembre 2010

... à des rachats auprès de sa caisse de pension professionnelle (IIe pilier), pour les montants su... ou laissé celui-ci sur un compte d'épargne ordinaire. De surcroît, en utilisant la voie du v...

• Arrêt nº 5A 207/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2009

... et son fils, par le versement d'une pension mensuelle de 11'000 fr., allocations familiales en... que l'intimée peut se constituer une épargne. 3.2 Selon l'art. 285 al. 2 CC, sauf décision con...