Environnement physique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...a. pour les personnes physiques: le nom, les prénoms, la date de naissance, le se... de la nature, du patrimoine ou de l'environnement, à l'exception des sites contaminés et pollués;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.204/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2000

Regeste Art. 7, 11, 13 und 15 USG, Art. 4 LSV; Schiesslärm am Liestaler Banntag; Art. 10 BV, Art. 2 und 8 EMRK; Anspruch auf körperliche Unversehrtheit. Rechtsmittel: Stadträtliche Weisungen können als Allgemeinverfügungen Gegenstand einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde bilden (E. 1a). Zur Zulässigkeit von Feststellungsbegehren (E. 2c und d). Die am Liestaler Banntag verwendeten Gewehre sind als Geräte den Anlagen im Sinne von Art. 7 Abs. 7 USG gleich gestellt (E. 4a). Lärmschutzrechtliche Beurteilung des Schiesslärms am Banntag (E. 4b-e). Die stadträtlichen Weisungen, die das Schiessen am Banntag regeln, verstossen weder gegen Umweltrecht (E. 4e/ee) noch gegen grundrechtliche Schutzpflichten des Staates (E. 5). **************************************** Regeste Art. 7, 11, 13 et 15 LPE,...

• Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l'environnement

... sens de cette ordonnance toute personne physique ou morale qui: a. utilise à titre professionnel o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles v... européenne pour la recherche en physique des. particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatia...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 556/2007 de IIe Cour de Droit Social, 29 avril 2008

... travailler à plein temps dans un environnement silencieux, mais de manière intermittente et alé... de travail entière sur le plan physique, quelle que soit l'activité envisagée dans un en...

• Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

... des mesures de protection de l'environnement, de la nature et du paysage. . Titre précédant l... et les aéronefs contre toute atteinte physique ou électronique; . c. formation du personnel de s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
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• Arrêt nº 9C 38/2007 de IIe Cour de Droit Social, 8 avril 2008

..., qu'une réadaptation dans un environnement professionnel peu contraignant sur le plan physiqu...� psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al...

• Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l'EPFL)

... Sciences et ingénierie de l'environnement Environmental Sciences and Engineering . Ingénie... Physique Physics Ingénierie physique Applied Physics . Phy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
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• Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

... la santé du public, la sûreté, l'environnement et la sécurité nationale et internationale, . a...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2, . vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi d... peut être présentée par une personne physique ou morale établie en Suisse; elle doit être tran...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique