Regeste Art. 684 ZGB. Verschmutzung durch Fluor. Fluorimmissionen aus einer Aluminiumfabrik sind übermässige Einwirkungen im Sinne von Art. 684 ZGB, wenn sie - zusammen mit anderen Faktoren - Schäden an Aprikosenbäumen mitverursachen. **************************************** Regeste Art. 684 CC. Pollution fluorée. Il y a excès au sens de l'art. 684 CC par les émissions fluorées qui, provenant d'une usine de fabrication d'aluminium, contribuent, avec d'autres facteurs, à causer des dégâts à des abricotiers. **************************************** Regesto Art. 684 CC. Inquinamento causato dal fluoro. Si ravvisa un eccesso nel senso dell'art. 684 CC ove emissioni contenenti fluoro originate da un'industria dell'alluminio contribuiscano, con altri fattori, a provocare danni ad albicocch...
..., se sont plaints de dommages à leurs cultures, qu'ils ont attribués aux émanations de fluor. D... des parcelles et à leur état d'entretien; elle avait toutefois pris soin de préciser qu'el...
... soient constituées essentiellement de cultures produites selon le mode biologique et/ou d'un... à la présente ordonnance; l'entretien de ces dernières doit toutefois être assuré...
...ex. volume des cultures); . f. le résumé de l'évaluation du risque; . g... branche lors de la construction et de l'entretien de bâtiments et d'installations, en particulier s...
... donné les relations étroites qu'entretiennent la Suisse et l'UE, il est essentiel que notre pays...Située à la croisée de différentes cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-...
...Les cultures traditionnelles, leur localisation et les îlots d... bénéficier des aides destinées à l'entretien du paysage. e) Le degré de sensibilité au bruit,...
..., de même qu'au développement et à l'entretien de paysages ruraux diversifiés. . 3 La recherche ... médicinales et de plantes aromatiques, cultures sous serres et autres cultures spéciales), . 2. b...
...Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherc...Au sein du groupe de produits «grandes cultures, herbages et écologie rurale», la RAC est respon...
Regeste Art. 12 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (JSG); Bewilligung zum Abschuss von Graureihern. Beschwerdelegitimation des SVS und der Pro Natura (E. 1). Beweismassnahmen vor dem Bundesgericht (E. 2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 3). Vorgesehene Massnahmen des Art. 12 JSG (Regulierungsmassnahmen, Selbsthilfemassnahmen, ausserordentliche Massnahmen) und deren Umsetzung durch die freiburgische Gesetzgebung (E. 5). **************************************** Regeste Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires de...
... de son coût et des difficultés d'entretien. Les mesures d'effarouchement imposées par la Dir... domestiques, les biens-fonds et les cultures. Le Conseil fédéral désigne les espèces proté...
... volatils, l'impact négatif sur les cultures limitrophes. . Ordonnance sur les produits phytosa... produit ainsi que du nettoyage et de l'entretien de routine de l'équipement d'application. . 9BI-2...
..., notamment en les convoquant à des entretiens d'embauche. . 5 A qualifications égales, les pers... de la rencontre entre les différentes cultures du pays; . b. promotion du maintien et de la diffu...
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