entretien auto

• Message concernant l'accord avec l'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 866/2010 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2011

... cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite l'octroi de l'effet sus... vital [850 fr.], la contribution d'entretien due au fils [1200 fr.], les cotisations d'assuranc...

• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... corrosifs et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés. . 3.3 Extracteurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 juin 1961

Regeste Automobil als Kompetenzstück gemäss Art. 92 Ziff. 3 SchKG: Malermeister in Stadt, aber spezialisiert auf Malerarbeiten in Hotels und Pensionen, auch in entfernten Gegenden, kann sein altes, im Betrieb billiges Auto, mit dem er in selbständiger Stellung mehr verdient denn ohne solches als blosser Angestellter, als unpfändbar beanspruchen. **************************************** Regeste Insaisissabilité d'une automobile en vertu de l'art. 92 ch. 3 LP: Cas du peintre établi à son compte en ville mais travaillant spécialement dans des hôtels et des pensions, même éloignés de son domicile; son automobile, ancienne et d'un entretien peu coûteux, est insaisissable lorsqu'elle lui permet de gagner davantage comme patron que - sans elle - comme simple employé. ***********************...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... procédures pour les employeurs et les autorités et à assurer une application uniformisée de la l... et des petits-enfants, lorsque leur entretien est garanti. Le regroupement familial est admis po...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... corrosifs et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés. . 3.3 Extracteurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... corrosifs et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés. . 3.3 Extracteurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... donné les relations étroites qu'entretiennent la Suisse et l'UE, il est essentiel que notre pays... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... corrosifs et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés. . 3.3 Extracteurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les avocats; la possibilité pour les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'... la famille et sur les relations qu'il entretient avec ses parents, il se peut que ce mineur, par so...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica