entretien annuel

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)

...B, ch. 3 s'appliquent. . 2 Entretien . 2.1 Conformément à l'annexe 1, ch. 9.3 de l'or...a. vérification ultérieure annuelle, par METAS ou par un laboratoire de vérification ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 23 mai 1969

Regeste Versorgerschaden (Art. 45 Abs. 3 OR). Anrechnung der erbrechtlichen Vorteile. Aussichten der Witwe auf Wiederverheiratung. 1. Wenn eine Frau ihren Ehemann verliert, so ist vom jährlichenBruttoschaden aus dem Verlust des Versorgers das Einkommen aus ihrem Anteil am Nachlass des Verstorbenen abzuziehen, soweit dieses Einkommen der Witwe erlaubt, unter Beibehaltung einer standesgemässen Lebensführung für ihren Unterhalt aufzukommen (Erw. 1). 2. Die Entschädigung für Versorgerschaden ist nach Massgabe der auf den Todestag des Ehemannes geschätzten Aussichten der Witwe auf Wiederverheiratung zu ermässigen (Erw. 2). **************************************** Regeste Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Imputation des avantages successoraux. Chances de remariage de la...

... de 1500 francs représentant le dommage annuel brut subi par la demanderesse à la suite du déc�... les revenus pour subvenir à son entretien (v. TUHR, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obl...

• Arrêt nº 5A 232/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 17 août 2011

... de l'union conjugale (contributions d'entretien),. recours contre l'arrêt de la Chambre civile de... en particulier qu'il réalise un salaire annuel brut de 90'000 fr. et non de 90'000 euros. Pour d�...

• Arrêt nº 4A 628/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2011

... de remplacement de la toiture, un bon entretien étant à même de garantir le confort que le loca... d'eau et qu'un simple entretien annuel ne suffisait pas à rendre le toit étanche lors d...

• Arrêt nº 5A 898/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 2011

... conjointe et fixé la contribution d'entretien due par X.________ en faveur de chaque enfant à 3...En outre, il avait perçu un dividende annuel de 23'700 fr. d'une société anonyme, ainsi qu'un...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)

...6 et font l'objet d'un décompte annuel. Les détails du décompte sont réglés par les a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A 272/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 septembre 2009

... et condamné celui-ci à verser pour l'entretien de la famille une contribution composée d'un mont...par mois, complétée par 50 % du bonus annuel du mari. C. Statuant sur nouvelle requête dépos�...

• Code de procédure civile (CPC)

..., le capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la prestation multiplié par vingt.... Art. 26 Entretien et dette alimentaire . Le tribunal du domicile de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 5A 842/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 22 mars 2011

...Objet. divorce (contribution d'entretien),. recours contre l'arrêt de la Chambre civile de... des cotisations, mais également du revenu annuel moyen déterminant. A juste titre, l'autorité can...

• Ordonnance du Conseil des EPF concernant le versement d'une allocation en 2008 au personnel du domaine des EPF

...a. à 0,95 % de la somme du salaire annuel et des allocations familiales au sens de l'ordonna...'institution avec laquelle la personne entretient des rapports de travail au moment du versement ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Ordonnance