entreprises qui recrutent

News and Business

International Trade Forum - Num. 3-4/2008, Juillet 2008

In India, Management Skills Become Innovative Assets

Traditionally, lenders wouldn't dare offer credit to small and medium-sized enterprises (SMEs) without financial collateral. But since a major Indian bank began doing just that in 2007, the results have been staggering. In just over a year, they have enhanced opportunities for small businesses, women and entire communities. But despite their value in the economy, banks have traditionally been reluctant to loan to SMEs, based on the perception that they present higher risks. Add to that the di...

Législation

Feuille Fédérale, 17 Janvier 2006

Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

Seccion Unica

Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires priv�......de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Aperçu 3267 du 1er juin 2004 «Entreprises privées chargées de tâches de sécurité», qui charge le Conseil fédéral de présenter une ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Octobre 2004

Concordat sur les entreprises de sécurité

Unique

Concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996 Certaines ...... 5 octobre 2004 Chancellerie fédérale Concordat sur les entreprises de sécurité RO 2004 1. RS 935. 2. Non ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Novembre 2001

Concordat sur les entreprises de sécurité

Unique

... Entreprises de sécurité. Concordat RO Art. 9 b. ...... Autorisation d'exercer 1 Les agents des entreprises de sécurité qui n'ont ni siège ni succursale ...... 11 Communication à l'autorité 1 Les entreprises de sécurité communiquent immédiatement aux ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Juillet 2008

Ordonnance concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA)

Unique

Ordonnance concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA) ...... 'ordonnance du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d'aéronefs1 est modifiée comme ......s aéronefs, moteurs, hélices, pièces d'aéronef et équipements; Entreprises de construction d'aéronefs RO 2008 Art. 2 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Mars 2004

Ordonnance sur le contrôle des concentrations d'entreprises

Unique

Ordonnance sur le contrôle des concentrations d'entreprises Modification du 12 mars 2004 Le Conseil ...... Ordonnance sur le contrôle des concentrations d'entreprises RO 2004 3 Les banques et les autres ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Novembre 2007

Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)

Unique

Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération ......a Constitution1, arrête: 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance fixe les conditions minimales applicables à l'engagement d'entreprises de sécurité privées lorsque la loi ...

Jurisprudence

Arrêt de Tribunal Federal Nº 113 V 225, de 22 Septembre 1987

Recurso nº 113 V 225, Ponente Publié

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. g UVG, Art. 78 lit. g UVV. - Art. 78 lit. g UVV, der "Fliegerschulen" als Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe im Sinne von Art. 66 Abs. 1 lit. g UVG bezeichnet und sie daher der Versicherung bei der SUVA unterstellt, ist gesetzeskonform. - Diese Bestimmung ist auch anwendbar auf eine Fliegerschule, deren Tätigkeit sich auf die fliegerische Ausbildung beschränkt und die keine Personen- oder Warentranspo...

Législation

Feuille Fédérale, 17 Novembre 2009

Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance priv

Seccion Unica

Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (art. 84 de la loi du 17 ...... privée 01) L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: ...