entreprise publique francaise

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240 documents pour entreprise publique francaise

- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant égaleme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant égaleme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 1C 42/2011 de Ire Cour de Droit Public, 27 juin 2011
... de Berne, Cour des affaires de langue française, du 13 décembre 2010. Faits:. A. Le Syndicat d'am...�té approuvé, après mise à l'enquête publique et liquidation des oppositions, par la Direction d... intéressés à une telle entreprise ont une prétention à recevoir dans la nouvelle r...

- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant égaleme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... organisations exerçant des tâches publiques» 72 ; . 64 05.3343 n. 65 05.3331 n. 66 05.333... doit être rectifié dans la version française, une imprécision s'étant glissée dans la traduc...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant égaleme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
... assimilée agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité intern... deux exemplaires en langues allemande, française, italienne, anglaise, danoise, espagnole, estonien... (entreprise publique d'électricité) . France . La Caisse d'a...
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant égaleme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... «for» correspond à la terminologie française et italienne (foro). Ces dispositions repren... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ...Art. 19 Fonctions publiques . 1. Les rémunérations, y compris les pensions,... à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant égaleme...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

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