Entreprise multinationale

• Arrêt nº 9C 434/2009 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 53b Abs. 1 BVG; Teilliquidation einer Gemeinschaftsstiftung. Bei der reglementarischen Umschreibung der Teilliquidationsvoraussetzungen können Gemeinschaftseinrichtungen - im Hinblick auf ihre jeweilige Eigenart - zusätzliche Umstände vorsehen, die zu einer Umkehr der gesetzlichen Vermutung nach Art. 53b Abs. 1 BVG führen (so beispielsweise eine Reduktion des Versichertenbestandes oder eine Verminderung des Gesamtdeckungskapitals; E. 8-10). **************************************** Regeste Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, des circonstances supplémentaires (p...

...SA, entreprise appartenant à X. et comptant une soixantaine de s... d'attendre qu'une grande société multinationale licencie plusieurs centaines, voir plusieurs milli...

• Reporting sur les risques à l'attention du Conseil fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats

... des risques d'un grand canton et d'une entreprise multinationale suisse afin de bénéficier de pers...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.124/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2005

... janvier 2004) et celui du cadre d'une entreprise multinationale (arrêt 2A.111/2003 du 29 janvier 2...

• Arrêt nº 4C.281/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2006

... logement du personnel expatrié, d'une entreprise multinationale, ou encore parce que le locataire a...

• Bericht des Bundesrats zu den privaten Sicherheits- und Militärfirmen (in Beantwortung des Postulats Stähelin 04.3267 vom 1. Juni 2004. «Private Sicherheitsfirmen»)

...- In der Schweiz ansässige multinationale Konzerne, aber auch zahlreiche kleinere exportorie..., La responsabilité pénale de l'entreprise, Commentaire des art. 100 quater et 100 quinquies...

• Bundesblatt num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... en biens d'équipement des entreprises ont continué à se développer vigoureusement, la... à l'intention des entreprises multinationales. La dixième Conférence des Nations Unies pour le...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... d'implantation d'une entreprise multinationale. Celle-ci peut en effet, selon sa position sur le ...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

...-échange, a pour but d'assurer à ses entreprises un accès à certains marchés étrangers qui soit... à l'intention des entreprises multinationales 899 . 3.1.4.3 Lutte contre la corruption 900 . 3.1...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

... à l'exportation passées à des entreprises suisses présupposent de plus en plus de la sous-t... les filiales d'une même multinationale dans des pays différents (p. ex. Entreprise A. Su...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.6.2 Gouvernement d'entreprise 2472 . 3.6.3 Changements de personnel à la tête ... canton et l'autre d'une entreprise multinationale. Le premier a présenté une approche très décen...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica