Entreprise familiale

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

... également pérenniser son nom et l'entreprise créée par son père. X.________ a eu trois entre... ne pouvait pas offrir une structure familiale solide, fiable et sereine à des enfants. Il n'ava...

• Arrêt nº 8C 125/2010 de Ire Cour de Droit Social, 2 novembre 2010

... cette profession au service de l'entreprise de son père, la société X.________ Sàrl, à la... de chauffeur dans l'entreprise familiale. Ils ont considéré que, même dans l'éventualit...

• Arrêt nº 2A.155/2002 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2002

... revoir l'opportunité de la décision entreprise, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel exame... relatifs à l'activité de l'entreprise familiale de décolletage, à remplir la déclaration d'imp�...

• Arrêt nº 9C 361/2010 de IIe Cour de Droit Social, 30 novembre 2010

... poursuivi son activité au sein de l'entreprise familiale. Invoquant - implicitement - une constat...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 janvier 1976

Regeste Gewässerschutz. Bewilligungen für Bauten ausserhalb des Baugebietes. Erfordernis des sachlich begründeten Bedürfnisses (Art. 20 GSchG, Art. 27 der Allgemeinen Gewässerschutzverordnung des Bundesrates vom 19. Juni 1972/6. November 1974). Verweigerung der Bewilligung für den Bau eines Einfamilienhauses neben einer kleinen Fabrik, das der im Unternehmen tätige Sohn des bereits über ein Wohnhaus in der Nähe verfügenden Betriebsinhabers beziehen soll. **************************************** Regeste Protection des eaux. Autorisations pour des constructions sises en dehors des zones à bâtir (art. 20 LPE, art. 27 de l'ordonnance générale sur la protection des eaux, des 19 juin 1972/6 novembre 1974). Refus de l'autorisation requise pour le fils du propriétaire d'une entreprise et tend...

• Arrêt nº 5A 753/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mars 2008

...pour chacun des enfants, allocations familiales non comprises, l'épouse devant acquitter leurs co..., et que, licenciée récemment par l'entreprise familiale de son époux, elle touchait des indemni...

• Arrêt nº 6B 188/2010 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2010

...Faits:. A. En 2002, l'entreprise Y.________ SA a été chargée du gros oeuvre de l... de direction au sein de l'entreprise familiale" (arrêt attaqué, consid. 7c p. 15). Le recourant...

• Arrêt nº 4A 319/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 octobre 2010

..., active dans son ménage et dans l'entreprise familiale, ne pouvait certainement pas en sous-est...

• Arrêt nº 5C.17/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 4 mai 2007

... le 21 octobre 1919, ont exploité une entreprise familiale qui regroupait diverses activités: un d...

• Arrêt nº 2A.535/2004 de IIe Cour de Droit Public, 14 juin 2005

Regeste Art. 5 und 48 VwVG; Art. 33 Abs. 3, 34, 39, 43 Abs. 4 und 44 KG; Art. 16 Abs. 1 und 23 der Verordnung über die Kontrolle von Unternehmenszusammenschlüssen: Legitimation von Dritten, gegen die Genehmigung eines Zusammenschlussvorhabens durch die Wettbewerbskommission Beschwerde zu führen. Eintreten auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid der Rekurskommission für Wettbewerbsfragen (E. 1). Art. 44 KG und Art. 5 VwVG: Stellt das Verhalten der Wettbewerbskommission, welches die Zulassung eines Unternehmenszusammenschlusses zur Folge hat, eine anfechtbare Verfügung dar- Frage offen gelassen (E. 3 und 4). Art. 43 Abs. 4 KG und Art. 48 VwVG: Dritte sind nicht legitimiert, gegen Zusammenschlussvorhaben, denen die Wettbewerbskommission nicht opponiert h...

... la gestion d'une imprimerie, cette entreprise familiale édite les quotidiens "La Presse Riviera...