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Législation
Feuille Fédérale, 09 Février 2010
Objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2010 à 2013
Seccion Unica
... Dans le secteur des transports publics des voyageurs, la Poste fournit les ...... Ses intérêts sont sauvegardés par le Conseil fédéral, qui respecte la liberté de la Poste en matière de gestion d'entreprise dans le cadre de l'art. 2 de la loi sur l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Mars 2009
Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)
Seccion Unica
... 2 projets 5,050 - pour le locataire D7 Base logistique de l'armée 1 projet 5, - pour le locataire ...... particulier ) ,600 3,8 % pour la logistique ( 6 projets particuliers ) 103,160 40,8 % Total ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2002
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
Unique
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) ......a loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle les transports de matières et d'objets dangereux (marchandises ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Mars 2010
Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
Seccion Unica
... Millions de francs Millions de francs Logistique - Equipement logistique pour l'hélicoptère ...... Il existe les catégories de capacités suivantes : - conduite et exploration dans toutes les situations - logistique - protection et - - ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Octobre 2007
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Seccion Unica
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (article 17 Loi sur le travail (LTr)) - 07-10648 / 110194 DBS Transport SA, 1217 technicien de maintenance sur ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Janvier 2001
Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)
Unique
...ants de la Confédération: l'ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)4; l'ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et ...
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Législation
Feuille Fédérale, 29 Juin 2004
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
Seccion Unica
... - Intégration du Data Link dans FLORAKO 268,0 Logistique 11,0 - Conteneur de ravitaillement en ...... Char du génie et de déminage 129,0 - Avion de transport 109,0 Effets des armes (part de l'instruction) ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Juillet 2008
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Seccion Unica
...2011 (Renouvellement) 17 et 19 LTr) - 08-12278 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des ...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Novembre 2009
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Seccion Unica
...soins spéciaux de consommation 74 H 2012 (Renouvellement) 17 LTr) - 09-15209 / 110605 Camion-Transport SA Wil CT, 1004 Logistique: dépot (......a SA à Courtepin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H 2012 (Renouvellement/modification) - 09-15046 / 111216 Pistor, 1373 Chavornay logistique. besoins spéciaux de consommation 2 H 15.04....
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Août 2005
Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
Unique
...l'OCDE), arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 But et champ d'application 1 La présente ordonnance a pour but de garantir que les déchets ne seront remis qu2019à des entreprises d'élimination appropriées. 2 Elle régit: a....
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