entreprise de transport de personne

• Message concernant la loi sur les étrangers

... membres sur la libre circulation des personnes qui entrera en vigueur le 1 er juin 2002. Cet acc... l'effectif maximal des étrangers par entreprise. Les mesures prises entre 1963 et 1970 se traduisi... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...j) par «conducteur», toute personne, salariée ou non, qui conduit le véhicule, même... au présent Accord par des entreprises ou des expéditeurs associés, chargeurs, to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2A.620/2004 de IIe Cour de Droit Public, 16 septembre 2005

... skieurs qui ont acheté leur titre de transport international auprès de la recourante utilisent l... en étant sur territoire suisse comme entreprise étrangère non assujettie; elle s'est en tout tem... de transport par câbles et une personne qui pratique les sports de neige est un contrat de...

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... et équipés pour transporter neuf personnes au plus, conducteur compris; . b. les courses serv... ultérieure effectuée par la même entreprise, pour autant qu'un arrangement forfaitaire prévoi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

...�e et sujette à recours à l'égard des personnes séjournant illégalement en Suisse. Le renvoi est.... Art. 94 . Abrogé . Art. 95 Autres entreprises de transport . Le Conseil fédéral peut soumettre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi

• Verordnung über die schrittweise Einführung des freien Personenverkehrs zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft und deren Mitgliedstaaten sowie unter den Mitgliedstaaten der Europäischen Freihandelsassoziation (Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs, VEP)

... aura le droit de désigner une entreprise de transport aérien pour exploiter les services c... représentations pourront inclure du personnel commercial, opérationnel et technique, pouvant ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 28, 16 juillet 2002
• Einzig
• Verordnung

• Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

...b. professionnel, lorsqu'une personne: 1. transporte des voyageurs contre rémunératio... les cantons peuvent conclure avec les entreprises des conventions d'objectifs pluriannuelles prévoy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... internationale dans le domaine du transport aérien, et . aux fins de créer les bases nécess... Civil» ou, dans les deux cas, toute personne ou tout organisme autorisé à exercer les fonctio...c) l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes

... internationale dans le domaine du transport aérien, et . aux fins de créer les bases nécess... Transports ou, dans les deux cas, toute personne ou tout organisme autorisé à exercer les fonctio...c. l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 19 septembre 2006
• Unique
• Accord

• Taraverordnung

... internationale dans le domaine du transport aérien, et. aux fins de créer les bases nécessa... ou, dans les deux cas, toute personne ou tout organisme autorisé à exercer les fonctio... Tableau I Routes sur lesquelles l'entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des servic...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 49, 11 décembre 2001
• Einzig