entreprise de transport de marchandise

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169 documents pour entreprise de transport de marchandise

- Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
- Arrêt nº 4D 23/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mai 2011
..., X.________SA a commandé de la marchandise à Y.________ SA de septembre à décembre 2007. C... A.________ et du refus d'ordonner un transport sur place aux fins d'établir le montant du dommag...Cela étant, la décision entreprise, qui confirme la mainlevée définitive pour la so...
- Ordonnance sur le transport public (OTP)
...Abrogée. Art. 23 Acheminement de la marchandise et répartition des recettes. 1L'itinéraire presc... de prescription de l'expéditeur, l'entreprise de transport ayant conclu le contrat du fret dé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
- Unique
- Ordonnance

- Loi fédérale sur les transports publics (Projet)
... sur le transport des marchandises par rail ou par voie navigable . (Loi sur le trans... des marchandises effectué par les entreprises ferroviaires, les entreprises exploitant des insta...
- Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
- Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
... global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. . 3. ... contractant vend des biens ou des marchandises ou exerce une activité industrielle ou commercial... international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploit�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
... et à leurs risques et périls de la marchandise destinée à la mouture; . b. ils disposent dans lleur propre entreprise des installations de transformation nécessaires; ...b. frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises
... civile des chemins de fer, des entreprises de navigation à vapeur et de La Poste Suisse est ...
- Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les modifications du droit des transports (Projet)
... loi fédérale sur le transport des marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport...
- Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
- Seccion Unica
- Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
...1999. Amendement RO 2011 . Art. 9 Marchandises dangereuses . Lorsque l'expéditeur a omis les ins... entraver l'exploitation normale de l'entreprise du transporteur, ni porter préjudice aux expédit...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique

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