entreprise de transport de fond

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ...2.1.1 Fondements de la société anonyme 1454 . 2.1.2 Libération d... le droit actuel pour les entreprises de transport concession-naires (art. 671, al. 5, CO) est suppri...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... médicales, cabinets de groupe et entreprises de secours. D.________ SA, dont la faillite a ét�... et de premiers secours ainsi que le transport de malades et blessés. B. Dans leur déclaration ...Sur le fond, le refus de déduire les pertes liées à la vent...

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... Cour de droit public dans la cause Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF) contre Watt Suiss...Le transport de l'électricité sur les réseaux serait réglé... un nouveau délai pour s'exprimer sur le fond et qu'il soit constaté que la société EEF ne vi...

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

...3. les fondations, les structures porteuses et toutes les autres com...les lignes de transport d'électricité, pour lesquelles l'installatio...'entretien des installations fixes des entreprises de trolleybus. . Art. 9 . s'applique à la réalis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... souverain ne faisait que confirmer le bien-fondé d'un projet soutenu de manière de plus en plus ma... des infractions commises au sein d'une entreprise (art. 34) est nouvelle. La solution préconisée �...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 90/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2010

... civile de l'exploitant ou du transporteur aérien et celle des membres de l'équipage contre... Les frères B.________ et B.B.________ ont fondé l'entreprise de génie civil W.________ SA, à .. ...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... 2005 - de base légale suffisante pour fonder un monopole de service public portant sur l'exploi... à une politique coordonnée des transports (..). Art. 4 - Obligations du concessionnaire. L'e... déjà d'augmenter la présence de l'entreprise concernée sur le marché, sans qu'il ne fût beso...

• Arrêt nº 4A 641/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2011

... à Genève, sous la forme d'une entreprise individuelle, une agence de voyage, à l'enseigne ... une décision différente sur le fond. Le raisonnement juridique doit donc être mené s..., afin que l'agence de voyage puisse transporter ainsi ses clients vers le Kosovo. Un tel contrat s...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... dispositions sont modernes, dûment fondées et reprennent dans une large mesure la pra... l'effectif maximal des étrangers par entreprise. Les mesures prises entre 1963 et 1970 se traduisi... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 383/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

...Ce bien-fonds est classé pour partie en zone agricole et pour p... qui, après avoir procédé à un transport sur place en présence des parties, a rejeté son ... technique, liées à l'économie d'une entreprise ou découlant de la configuration du sol. Dans le ...