entreprise de transport au luxembourg

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... SA est une société de droit luxembourgeois fondée le 21 juin 1999. Son but social consiste n..., notamment pour offrir des services de transport de personnes. b. Faire interdiction aux défendeur...X.________ a créé la première entreprise de propriété partagée en Europe sur avion turbo...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploit�é par une entreprise d'un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l..., Hambourg, Johannesburg, Lisbonne, Luxembourg, Madrid, Mexico, Milan, New York, Paris, Seoul, Si...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... l'effectif maximal des étrangers par entreprise. Les mesures prises entre 1963 et 1970 se traduisi... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est aujourd'hui bien comprise par les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à utiliser, e... made» de tenir compte des frais de transport - qui peuvent être importants lorsqu'un élément...� des lois spécifiques (Liechtenstein, Luxembourg) ou des règles particulières (Allemagne). Confor...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... effectués par aéronef par une entreprise de transport aérien. . RS 0.748.411 1 RO 2005 439...* 30 novembre 2004 29 janvier 2005 Luxembourg* 29 avril 2004 28 juin 2004 . Unification de règl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

...Il ne s'applique pas aux entreprises ferroviaires dont l'activité est limitée à l'ex...Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l'an mil neuf cent quatre-...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... injustifiable les activités entreprises par les Etats côtiers dans l'exercice des dr... portent sur l'extraction et le transport de nodules polymétalliques ainsi que sur la produ...* 12 novembre 2003 A 12 décembre 2003 Luxembourg* 5 octobre 2000 4 novembre 2000 Macédoine 19 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...a) les parcours aériens; . b) les transports de marchandises sur le Rhin et les voies rhénanes...Décision no 1/2008 RO 2009 . Luxembourg LU Malte MT Pays-Bas NL Autriche AT Pologne PL Por... conteneurs, par l'intermédiaire d'entreprises de transport, sous le couvert de bulletins de remi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

...�munérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile d.... Art. 37 Frais de transport . 1. L'institution compétente d'un Etat membre d... les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Bel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique