entreprise de transport a vendre

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... internationale dans le domaine du transport aérien, et . aux fins de créer les bases nécess...c) l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ...'autre Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes

... internationale dans le domaine du transport aérien, et . aux fins de créer les bases nécess...c. l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ... de l'autre Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entreprise,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 19 septembre 2006
• Unique
• Accord

• Verordnung über die schrittweise Einführung des freien Personenverkehrs zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft und deren Mitgliedstaaten sowie unter den Mitgliedstaaten der Europäischen Freihandelsassoziation (Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs, VEP)

... aura le droit de désigner une entreprise de transport aérien pour exploiter les services c... Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entrep...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 28, 16 juillet 2002
• Einzig
• Verordnung

• Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

... fondé sur la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventio... aérien de chaque Partie a le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entreprise ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kirghizistan per evitare le doppie imposizioni in materia d'imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)

... internationale dans le domaine du transport aérien, et. aux fins de conclure un accord suppl�...c) l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ... Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entrep...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 35, 9 septembre 2003
• Singoli
• Convenzione

• Taraverordnung

... internationale dans le domaine du transport aérien, et. aux fins de créer les bases nécessa... Tableau I Routes sur lesquelles l'entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des servic... de l'autre Partie contractante le droit de vendre directement et à la discrétion de l'entreprise, ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 49, 11 décembre 2001
• Einzig

• Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada

... services aériens internationaux par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée...de vendre des titres de transport sous son propre code) sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006
• Unique
• Accord

• Römer Statut des Internationalen Strafgerichtshofs

... internationale dans le domaine du transport aérien, et. aux fins de créer les bases nécessa...d. l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ... Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entrep...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 48, 3 décembre 2002
• Einzig
• Römer

• Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l'Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes

... qui concerne Bahreïn, le ministère de transport représenté par l'Office des affaires de l'aviati... droit de désigner une ou plusieurs entreprises de transports aériens pour exploiter les services... l'autre Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entreprise,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... internationale dans le domaine du transport aérien, et. aux fins de créer les bases nécessa...c. l'expression «entreprise désignée» signifie une entreprise de transport ... Partie contractante le droit de vendre directement et, à la discrétion de l'entrep...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 19 novembre 2002
• Unique
• Accord